Budget de la Sécu : rejet en nouvelle lecture au Sénat, vers un nouveau 49.3 à l’Assemblée

29 novembre 2022

Conséquence de l’absence de compromis avec la majorité présidentielle en commission mixte paritaire, les sénateurs ont abrégé les débats en …

Manuel Valls se fait enfariner par un anti 49.3 à Strasbourg

22 décembre 2016

http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/manuel-valls-se-fait-enfarine-par-un-anti-49-3-a-strasbourg-897385.html Il s’en est même amusé, demandant si elle était sans gluten! En déplacement à Strasbourg, ce jeudi 22 décembre, …

17 juin 2015

By: Éric Verhaeghe Manuel Valls a annoncé hier qu’il utiliserait cette après-midi le 49-3 (une nouvelle fois) pour faire adopter …

11 juin 2015

Gregoire Poussielgue Le gouvernement, qui « veut aller vite », compte de nouveau utiliser l’article 49-3, pour le vote, en seconde lecture, …