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Archives de Tag: Le Sénat

Le Sénat vote un budget marqué par les coupes budgétaires : les principales modifications

23 janvier 2025

Le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2025, dont l’examen a été marqué par les coups …

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Retraites : le Sénat adopte les conclusions de la CMP, avant un retour périlleux du texte devant les députés

16 mars 2023

La majorité sénatoriale a adopté par 193 voix contre 114 et 38 abstentions les conclusions de la commission mixte paritaire, …

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Martinez : le vote au Sénat du report à 64 ans « ne change rien »

9 mars 2023

La détermination des syndicats reste intacte, malgré l’étape majeure franchie par la réforme des retraites au Sénat. Mercredi soir, la …

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Réforme des retraites : le Sénat adopte l’article 7 sur le report de l’âge de départ à 64 ans

9 mars 2023

AFP Les sénateurs ont adopté l’article dans la nuit de mercredi à jeudi par 201 voix pour et 115 contre. …

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Passe sanitaire: le Sénat vote pour l’exclusion des mineurs

24 juillet 2021

AFP Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a apporté ce samedi plusieurs inflexions substantielles au projet d’extension du passe …

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Passe sanitaire : le Sénat veut son « assouplissement »

23 juillet 2021

A quelques heures de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, …

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Séparatisme : le Sénat vote l’interdiction des certificats de virginité

2 avril 2021

Les sénateurs ont adopté l’article 16 du projet de loi sur les respects des principes de la République. Il pénalise la …

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Il est temps de mieux contrôler les financements d’une campagne présidentielle

11 mars 2021

par Frédéric Says Les lois sont relativement strictes mais les scandales de financement illégal se sont multipliés. Le Sénat examine …

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Le Sénat vote la création d’un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans

21 janvier 2021

AFP Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté à l’unanimité jeudi 21 janvier, en première lecture, une proposition …

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Le Sénat confirme Amy Coney Barrett à la Cour suprême

27 octobre 2020

La magistrate pourrait participer à sa première audience la veille de l’élection présidentielle. À huit jours des élections, le Sénat …

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Le Sénat vote la PMA pour toutes, pas le remboursement pour toutes

23 janvier 2020

Les sénateurs ont renoncé à faire rembourser par la Sécurité sociale la procréation médicalement assistée étendue aux femmes célibataires et …

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Projet de loi bioéthique: le Sénat lance les débats, les opposants à la PMA restent mobilisés

21 janvier 2020

afp AFP/Archives / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT Manifestation des anti-PMA pour toutes les femmes le 19 janvier 2020 à Paris Le Sénat …

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Le Sénat adopte une version revisée de la réforme de l’école

21 Mai 2019

    PARIS (Reuters) – Les sénateurs ont adopté mardi en première lecture une copie sensiblement remaniée du projet de …

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Avec l’affaire Benalla, le Sénat se rachète une vertu

23 mars 2019

 Par Mathilde Mathieu Le Sénat, vertueux « contre-pouvoir » ? Après que l’institution a saisi la justice, jeudi 21 mars, des cas d’Alexandre …

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Benalla et rôle du Sénat : qui sont les factieux ?

22 mars 2019

Régis de Castelnau C’est une banalité que de constater l’impéritie et l’amateurisme qui caractérisent le gouvernement d’Édouard Philippe et l’entourage …

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Ce pouvoir manque de fair-play démocratique !

22 mars 2019

Philippe Bilger Ce n’était pas assez que la gestion erratique de l’affaire dite Benalla révèle, pour sa substance principale comme …

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Philippe boycotte les questions au gouvernement au Sénat

21 mars 2019

C’est une décision rarissime. Le Premier ministre Edouard Philippe « a décidé de ne pas aller » ce jeudi 21 mars aux …

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Le Sénat saisit la justice des cas de Benalla et Crase mais aussi de proches de Macron

21 mars 2019

afp AFP/Archives / Geoffroy VAN DER HASSELT L’ancien collaborateur de l’Elysée Alexandre Benalla à son arrivée au tribunal à Paris …

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À quoi sert un sénateur ?

2 février 2019

Le premier Sénat de l’époque contemporaine est apparu aux États-Unis en 1787. Aujourd’hui, comme les États-Unis et la France, la …

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le Sénat vote le gel de la hausse de la taxe carburants

26 novembre 2018

Le Sénat, à majorité de droite, a voté lundi le gel de la hausse de la taxe sur les carburants, …

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