Le lobbying d’usure des notaires sur la loi Macron

6 avril 2017

Diane de Fortanier Les notaires ont mené une bataille rangée contre l’ouverture de leur profession. S’ils ont semblé perdre sur …

Loi Macron : où en est-on ?

14 février 2015

Le projet de la loi « pour la croissance et l’activité », dite loi Macron, est débattu en séance publique à l’Assemblée …

4 février 2015

L’Assemblée a voté la réforme contestée de l’installation des notaires – AFP Les députés ont adopté dans la nuit les …

28 janvier 2015

Manuel Valls était venu soutenir Frédéric Barbier, candidat PS à la législative partielle dans la quatrième circonscription du Doubs – …

16 janvier 2015

Marie Bellan Les députés ont adopté hier en commission le principe de la libre installation des notaires, très contesté par la profession. …