CNCDH : Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République
Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République.Alors que les députés ont …
Archives de Tag: libertés fondamentales
Le virus mute, la démocratie aussi !
L’essayiste Anne-Sophie Chazaud revient dans nos colonnes sur le projet de loi sur la pérennisation de l’urgence sanitaire. Un nouveau …
Le droit d’informer sur les forces de l’ordre est constitutionnel, la liberté de la presse aussi !
Une petite trentaine de députés, Éric Ciotti en tête, vient de déposer ce 26 mai une proposition de loi « …
La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales
Une quarantaine de personnalités, lanceurs d’alerte, journalistes, représentants de syndicats et d’ONG, et une vingtaine de sociétés de journalistes (dont …
Mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend une mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une …
Une clé USB perdue, c’est une assignation à résidence suspendue
Guillaume Champeau Le Conseil d’État a suspendu mardi l’assignation à résidence d’un homme qui était contraint de rester chez lui …
État d’urgence : la France inquiète les experts en droits de l’homme de l’ONU
Guillaume Champeau Cinq experts indépendants de l’ONU se sont unis pour dénoncer ensemble la législation sur l’état d’urgence et la …
Groupe Gaulliste Sceaux 