La loi anticasseurs promulguée
afp AFP/Archives / Alain JOCARD Des « gilets jaunes » lors d’une manifestation à Paris le 1er décembre 2018 La loi anticasseurs, …
Archives de Tag: loi anti-casseurs
Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations : Non conformité partielle
Saisi de certaines dispositions de la loi dite « anti-casseurs », le Conseil constitutionnel valide celles permettant en cas de …
Emmanuel Macron veut saisir le Conseil constitutionnel sur la loi anticasseurs
Cinquante députés de la majorité s’étaient abstenus lors du vote du texte, qui doit être définitivement adopté au Sénat mardi …
Gilets jaunes : que faire pour endiguer la violence désormais installée ?
© ALEX MARTIN / AFP La réponse répressive n’est pas la manière la plus efficace de maintenir l’ordre public. Sylvain …
La loi du talion
Nicolas LEVINE Trois mois après le début du mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement a décidé de frapper un grand …
Loi « anticasseurs » : la contestation se fait entendre chez LREM
Mikael Corre, Cinquante députés La république en marche (LREM) se sont abstenus mardi 5 février de voter la proposition de loi …
La loi «anticasseurs» est en fait une loi contre le droit de manifester
Basile Ader Les avocats doutent sérieusement de sa constitutionnalité. La loi «anticasseurs», actuellement discutée au Parlement, a été adoptée par …
Loi « anticasseurs »: interdictions préventives, fouilles, dissimulation du visage…
afp AFP/Archives / Philippe LOPEZ Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner à l’Assemblée nationale à Paris, le 29 janvier 2019 …
Loi anticasseurs : plusieurs députés de la majorité ne vont pas voter le texte
Des élus de La République en marche vont s’abstenir, voire voter contre la proposition de loi en raison de son …
Aristo, conservateur, républicain : l’atypique député Charles de Courson, qui combat la loi anti-casseurs
Par Louis Nadau Charles de Courson s’est radicalement opposé à la loi anti-casseurs mercredi 30 janvier, invoquant le souvenir de ses …
m Le député LREM Aurélien Taché s’abstiendra ardi lors du vote de la loi « anti-casseurs »
Par Sarah Paillou Le député LREM Aurélien Taché dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. (Reuters) « Je ne voterai pas cette loi. » …
PPL Violences lors de manifestations : observations du secrétariat général de la CNCDH
Observations du secrétariat général de la CNCDH relative à la proposition de loi « visant à prévenir les violences lors …
Groupe Gaulliste Sceaux 