Délit de consultation de sites terroristes : encore un texte au potentiel limité, voire contre-productif, en réponse aux attentats !
La consultation de sites à caractère terroriste constitue dorénavant un délit : dans la nuit du 30 mars, le Sénat …
Archives de Tag: Loi Renseignement
Attentat déjoué : ce tout petit quelque chose d’illogique…
par Guillaume Champeau Si l’attentat déjoué, pour lequel quatre personnes ont été placées en garde à vue et trois mises …
Loi Renseignement : Hollande a saisi le Conseil constitutionnel
par Guillaume Champeau Comme il s’y était engagé, François Hollande a transmis sa demande d’examen du projet de loi Renseignement …
NSA : l’indignation hypocrite des défenseurs de la loi renseignement
Par André Bercoff Libération et Médiapart ont révélé la mise sur écoute des derniers présidents de la République par la …
Loi Renseignement : « un coup d’État à froid » pour Edwy Plenel
par Guillaume Champeau, Pour Edwy Plenel, le projet de loi sur le renseignement est le fruit d’un « coup d’État à …
Loi Renseignement : une autre violation des droits de l’homme ajoutée au texte !
par Guillaume Champeau, Lors de la négociation du texte final entre 14 sénateurs et députés, le Parlement a ajouté une …
Loi Renseignement : Axelle Lemaire aurait songé « tous les jours » à la démission
par Guillaume Champeau Experte des droits de l’homme, la ministre du numérique Axelle Lemaire fait savoir par des députés qu’elle …
Loi Renseignement : les députés et sénateurs de la CMP désignés
La composition de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de négocier la version définitive du projet de loi Renseignement a …
Un Français sur 1 800 surveillé : ce que dit le rapport d’Orange sur la transparence
Paul Conge Un Belge sur 66 est épié par son gouvernement. Un Polonais sur 22. Un Espagnol sur 236. Ces …
Loi Renseignement et « secret des affaires » : menace sur l’info !
Par Matthieu Croissandeau Comment garantir aux témoins et autres lanceurs d’alerte la protection du secret des sources, condition sine qua …
La liste des 86 députés qui ont voté contre la loi Renseignement
par Guillaume Champeau Sans surprise mais en provoquant tout de même l’indignation, les députés ont adopté mardi le projet de …
Loi Renseignement: Fillon prédit une censure constitutionnelle
L’ancien Premier ministre UMP François Fillon a estimé mardi que le Conseil constitutionnel ne pouvait pas laisser passer le projet …
Vote de la loi renseignement : voilà pourquoi (et comment) VOUS pourrez aussi tomber dans les mailles du filet de la surveillance de l’État
Alors que la loi sur le renseignement s’apprête à être votée à l’Assemblée nationale, les questions qu’elle soulève quant au …
L’Association des victimes du terrorisme opposée à la loi Renseignement
par Guillaume Champeau Alors que le gouvernement défend son projet de loi renseignement par la nécessité de renforcer la lutte …
Loi Renseignement : Le Medef peine à trouver une position commune
Par Anne-Sophie Bellaiche Loi Renseignement : Le Medef peine à trouver une position commune Alors que la loi sur le …
Loi Renseignement : un « mensonge d’État » pour le bâtonnier de Paris
Par Guillaume Champeau, Dans Le Figaro, le bâtonnier des avocats de Paris, Me Pierre-Olivier Sur, dénonce le projet de loi …
Loi Renseignement : quand Cazeneuve s’appuie sur une jurisprudence qui lui donne tort
par Guillaume Champeau Pour défendre son projet de loi Renseignement et la collecte massive de données de connexion, Bernard Cazeneuve …
Loi renseignement : la CNCDH s’alarme d’une surveillance de masse
Dans un avis adopté à l’unanimité en Assemblée plénière jeudi 16 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme …
Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement
Par Les Décodeurs et Martin Untersinger L’examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à …
Loi Renseignement : la boîte noire regardera qui regarde des vidéos ennemies
Comment fonctionneront les boîtes noires que l’Etat veut imposer sur les serveurs des fournisseurs d’accès à internet et des grands …
Groupe Gaulliste Sceaux 