La loi renseignement attaquée par l’ordre des avocats de Paris
Le Conseil de l’ordre des avocats de Paris a saisi, vendredi 9 octobre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) …
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Éric Verhaeghe La loi sur le renseignement n’aura finalement pas agité l’opinion publique et ne constitue pas, en elle-même, l’un …
France: loi sur le renseignement jugée conforme à la Constitution © Keystone Le Conseil constitutionnel français a validé jeudi l’essentiel …
Par Olivier Pauchard, Avec la nouvelle loi, les moyens de surveillance à la disposition des services de renseignement sont renforcés. …
Défense Par Jean-Baptiste d’Albaret Pour le député-maire de Neuilly, le projet de loi sur le renseignement en préparation touche au …
(Crédits : DR) S’inspirant directement de « l’exemple » américain, le gouvernement a fait approuver par le parlement une loi sur le …
Cette semaine, l’Assemblée, à son écrasante majorité, a voté le projet de loi sur le renseignement. Le relatif unanimisme de …
Par Nicolas Beytout, Christiane Taubira a, au moins, une occupation en tant que garde des Sceaux : cultiver son statut d’icône …
Par Boris Manenti Le projet de loi sur le renseignement doit être voté ce mardi à l’Assemblée. Rappel des points …
A la veille du vote à l’Assemblée nationale du projet de loi controversé sur le renseignement, les opposants à un …
Le Conseil de l’Europe a appelé mardi à la création d’un « Code du renseignement », face à la surveillance massive dévoilée …
François Hollande a notamment annoncé un élargissement de la prime d’activité – AFP -Philippe Wojazer Présidentielle de 2017 : « on verra » …
L’hébergeur français Altern.org annonce qu’il déménage à l’étranger à cause du projet de loi sur le renseignement, qui sera vraisemblablement …
Laure de La Raudière : « Pour la première fois dans l’histoire, si un pouvoir totalitaire s’installe, ses dirigeants n’auront même …
Pour Geoffroy de Lagasnerie, « l’Etat fait proliférer aujourd’hui les mesures qui échappent au contrôle du juge. Ce qui débouche sur …