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Groupe Gaulliste Sceaux

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Archives de Tag: Mise en examen

Mise en examen d’Agnès Buzyn : la double faute des magistrats instructeurs

26 janvier 2023

Régis de Castelnau La mise en examen de Madame Agnès Buzyn par la Cour de Justice de la République (CJR) …

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Justice politique : Dupond Moretti et Kholer, les deux faces de la même pièce

5 octobre 2022

Régis de Castelnau Je n’aime pas Éric Dupond Moretti. C’est un piètre Garde des Sceaux, représentant caricatural de la dimension …

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Mise en examen de Kohler: les oppositions entre raillerie et demande de démission

3 octobre 2022

AFP « Imagine-t-on le secrétaire général de l’Elysée mis en examen ? ». Les oppositions ont réagi, souvent par la raillerie, à la …

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Le député Thierry Solère mis en examen pour cinq nouvelles infractions

3 février 2022

AFP Nouvelles poursuites pour Thierry Solère: le député LREM des Hauts-de-Seine et conseiller d’Emmanuel Macron a été mis en examen …

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Agnès Buzyn mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » pour sa gestion de l’épidémie

10 septembre 2021

AFP C’est une première judiciaire concernant la gestion gouvernementale de l’épidémie de Covid-19. L’ex-ministre de la santé Agnès Buzyn a …

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Quid de la Jurisprudence Bérégovoy / Balladur ?

6 juillet 2021

Raphael Piastra Le garde des Sceaux Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour intervenir dans des dossiers pour …

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Mise en examen pour association de malfaiteurs : la folle obsession de la justice pour Nicolas Sarkozy

17 octobre 2020

© MARTIN BUREAU / AFP Nicolas Sarkozy est poursuivi pour la quatrième fois dans le cadre de l’affaire du financement …

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Soupçons de financement libyen : Nicolas Sarkozy mis en examen pour «association de malfaiteurs»

16 octobre 2020

AFP L’ancien président Nicolas Sarkozy a été mis en examen (inculpé) une quatrième fois, pour « association de malfaiteurs », dans l’enquête …

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François Bayrou est mis en examen dans l’affaire des emplois fictifs du MoDem

7 décembre 2019

© ERIC FEFERBERG / AFP  AFP Après la vice-présidente Marielle de Sarnez ou l’ex-eurodéputée Sylvie Goulard, c’est le fondateur et …

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Économie Monde Planète Politique Société AccueilActualitésPolitiqueLa mise en examen de Sylvie Goulard confirme les doutes du Parlement européen La mise en examen de Sylvie Goulard confirme les doutes du Parlement européen

2 décembre 2019

Ce nouvel épisode remet en cause le choix d’Emmanuel Macron, qui avait proposé la candidate malgré les interrogations sur cette …

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MISE EN EXAMEN : PRÉSOMPTIONS D’INNOCENCE ET DE CULPABILITÉ…

23 septembre 2019

Guillaume Berlat « Le roi avait perdu son premier ministre. Il choisit Zadig pour remplir cette place. […] C’est de …

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Mise en examen de Richard Ferrand : une simple diversion ?

12 septembre 2019

Régis de Castelnau Or donc, Richard Ferrand a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Immédiatement, dans …

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Accusé de viols, Tariq Ramadan a été déféré en vue d’une mise en examen

2 février 2018

Afp AFP/Archives / MEHDI FEDOUACH Le théologien musulman suisse Tariq Ramadan lors d’une conférence à Bordeaux le 26 mars 2016. …

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Scandale Uramin: l’ex-patronne d’Areva, Anne Lauvergeon, mise en examen

14 Mai 2016

AFP  L’ancienne patronne emblématique d’Areva, Anne Lauvergeon, a été mise en examen vendredi par les juges d’instruction dans l’une des …

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Jérôme Lavrilleux mis en examen dans l’affaire Bygmalion

15 juin 2015

 PARIS (Reuters) – Le député européen Jérôme Lavrilleux, ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, a …

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Pénalités de Sarkozy : l’ex-trésorière de l’UMP mise en examen

4 décembre 2014

L’ex-trésorière de l’UMP et députée Catherine Vautrin a été mise en examen jeudi pour abus de confiance – AFP PHOTO …

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