« L’heure est grave »: premier revers pour le gouvernement Borne à l’Assemblée sur le projet de loi sanitaire
Séance chaotique, texte tronqué. Le gouvernement, privé de majorité absolue au Parlement, a subi un premier revers à l’Assemblée dans …
Archives de Tag: Pass sanitaire
Nouvelles mesures Covid-19 : une grosse dose de com’ politique, une petite dose de sanitaire
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a présenté de nouvelles mesures ce jeudi pour lutter contre la pandémie de …
Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Non conformité partielle
Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 – Communiqué de presse Saisi de six articles de la loi portant …
Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire jusqu’à l’été 2022
Le Conseil Constitutionnel français a validé le pass jusqu’à l’été 2022. AFP Le Conseil Constitutionnel a considéré que le maintien …
Un pass jusqu’à l’été 2022 ? L’Assemblée se penche sur le projet de loi de «vigilance sanitaire»
Les députés examinent à partir de ce 19 octobre un nouveau texte de loi, permettant notamment de recourir au pass …
Collectif citoyen sur la vaccination : Ne cherchez pas, il n’existe plus…
Nathalie MP Meyer Vous vous souvenez de ce conseil de 35 personnes tirées au sort qui devait veiller à la …
Prolongation du pass sanitaire et durcissement des sanctions au menu du Conseil des ministres
Après son passage en Conseil d’Etat, le projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au pass …
Quand la CEDH légitime le pass sanitaire
par Karine Bechet-Golovko Saisie de 18 000 requêtes individuelles contre le pass sanitaire en France, la CEDH se cabre sur …
Prolongation du passe sanitaire · Qu’avons-nous fait de l’État droit ?
Cyrille Dalmont, chercheur associé à l’Institut Thomas More Un projet de loi sera présenté le 13 octobre en Conseil des …
Les opposants au pass sanitaire mobilisés pour un douzième samedi de contestation
AFP L’affluence dans les cortèges et rassemblements est en baisse régulière depuis plusieurs semaines. La semaine dernière, 60.000 personnes s’étaient …
Passe sanitaire jusqu’à l’été : « Nous dirons non ! », annonce Patrick Kanner
Afin de ne pas rester démuni en cas de nouvelle vague, le gouvernement veut maintenir la possibilité de recourir au …
Le pass sanitaire, nouvelle étape dans l’affaiblissement de l’état de droit
par Stéphane Braconnier ,Professeur de Philosophie depuis 2013, en poste dans l’académie d’Ajaccio puis celle de Nantes. Il a publié …
« Contre Macron et ses mesures liberticides »: des milliers de manifestants dans les rues en France contre le pass sanitaire
« Contre Macron et ses mesures liberticides »: des milliers de personnes ont manifesté samedi dans les rues de nombreuses villes pour …
La division permanente et le pass sanitaire par intermittence
Par h16 Décrété par le prince de l’Élysée le 12 juillet dernier, le pass sanitaire devait être temporaire, et clairement …
Pass sanitaire : plus de 140 000 personnes ont battu le pavé en France
La mobilisation contre le pass sanitaire continue de s’essouffler, selon les chiffres communiqués samedi par le ministère de l’Intérieur. AFP Les vagues …
Le pass sanitaire, cette réussite que le monde nous envie mollement
Par h16 Dans un pays comme la France, il n’y a pas tous les jours de motifs de réjouissance. Heureusement, …
L’Assemblée nationale vote discrètement un transfert de souveraineté sanitaire à l’Europe. En oubliant une leçon clé de la crise Covid ?
Indépendamment de l’idée qu’on se fait de l’importance ou non de la construction européenne, l’analyse des réussites comme des échecs …
Pass sanitaire : zone libre contre zone occupée, faites votre choix !
par Karine Bechet-Golovko Désormais, les personnes en contact avec le public devront être munies du fameux pass sanitaire, qui n’est …
Nouvelle mobilisation contre le pass sanitaire
AFP Plusieurs dizaines de milliers de personnes se sont à nouveau retrouvées samedi dans les rues de toute la France …
La réglementation du pass sanitaire crée la pagaille dans les entreprises. Parce qu’elle est inapplicable
©Sameer Al-DOUMY / AFP Le pass sanitaire a fini par ressembler à une véritable usine à gaz dans les entreprises …
Groupe Gaulliste Sceaux 