PERMIS DE CONDUIRE :L’Autorité de la concurrence publie trois avis concernant les modalités de mises en œuvre de l’examen du permis de conduire.
CP du 9 mars 2016 : Permis de conduire Elle a notamment émis un avis réservé concernant la méthode de …
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Le projet de la loi « pour la croissance et l’activité », dite loi Macron, est débattu en séance publique à l’Assemblée …