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Groupe Gaulliste Sceaux

~ l'Opportunisme et le Lobbysme sont incompatibles avec la philosophie Républicaine

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Archives de Tag: projet de loi

Le Parlement cherche à suspendre la coopération de l’Iran avec l’AIEA

23 juin 2025

TÉHÉRAN (Tasnim) – Le président du Parlement iranien a déclaré que le corps législatif envisageait un projet de loi visant …

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La Chambre des représentants adopte un projet de loi visant à étiqueter « fabriqués en Israël » les produits provenant des colonies de Cisjordanie

20 septembre 2024

« Soyons clairs. Un vote en faveur de ce projet de loi soutiendrait davantage le nettoyage ethnique des Palestiniens », …

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La « loi sur la sensibilisation à l’antisémitisme » est une attaque audacieuse contre le premier amendement

4 Mai 2024

Andrew Korybko Déifier Israël et tous les Juifs en criminalisant potentiellement toute critique à leur égard, aussi légitime soit-elle, comme …

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Les États-Unis évitent la paralysie de l’administration fédérale

1 octobre 2023

AP La menace d’une paralysie du gouvernement fédéral s’est soudainement éloignée samedi soir, lorsque le président des États-Unis Joe Biden …

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Mars 1968 et la dérive droitière de la droite française

14 mars 2023

Claude lelièvre, Historien de l’éducation « Il y a tout juste quarante ans, du 15 au 17 mars 1968, s’est tenu …

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Passe vaccinal : les députés adoptent le projet de loi en première lecture

6 janvier 2022

Jeudi au petit matin, l’Assemblée nationale a voté le texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, après trois jours …

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Passe vaccinal : les points de tensions du projet de loi

29 décembre 2021

Le Conseil d’Etat a rendu son avis sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal, lundi. La plus haute …

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Levée du secret médical dans les écoles : « Un amendement que ne peut pas accepter le Sénat »

21 octobre 2021

Mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la « vigilance sanitaire ». Un amendement du gouvernement permet aux …

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Les députés adoptent une loi prolongeant le « pass sanitaire » jusqu’au 31 juillet 2022

21 octobre 2021

Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un premier feu vert à un projet de …

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Covid : des sénateurs veulent rendre la vaccination universelle obligatoire sous peine de sanction

5 octobre 2021

par Karine Bechet-Golovko Des sénateurs ont déposé un projet de loi de vaccination obligatoire universelle contre le Covid, même hors …

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Passe sanitaire : le Sénat veut son « assouplissement »

23 juillet 2021

A quelques heures de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, …

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Passe sanitaire : mais qui osera dire STOP aux restrictions des libertés publiques décorrélées d’une efficacité sanitaire établie ?

23 juillet 2021

La droite en particulier semble être dépassée par les débats sur le projet de loi sur le passe sanitaire et …

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Sarah Halimi : un projet de loi vraiment utile ?

21 juillet 2021

Philippe Bilger Le président de la République s’en étant mêlé, il était impossible pour le garde des Sceaux de ne …

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Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits

20 juillet 2021

L’évolution rapide de l’épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en …

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Quels centres commerciaux seront concernés par le pass sanitaire?

18 juillet 2021

Le ministre de l’Économie a expliqué au JDD que seuls les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés seraient …

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« Un acte sans précédent »: le Vatican s’oppose à un projet de loi italien contre l’homophobie

22 juin 2021

AFP Le Vatican s’est formellement opposé à un projet de loi consacré à la lutte contre l’homophobie, une intervention diplomatique …

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Séparatismes, islamisme radical ou laïcité ? Bien pire que des errements sémantiques, le gouvernement démontre son incapacité à se définir une cible

8 octobre 2020

A ne pas savoir définir sa cible, le gouvernement ne risque pas de l’atteindre. Vincent Tournier Gérald Darmanin a annoncé …

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Restitution du patrimoine culturel africain : une erreur culturelle, une faute politique

5 octobre 2020

Julien Volper, conservateur des collections ethnographiques du Musée royal de l’Afrique centrale (Tervuren, Belgique) et maître de conférences à l’Université …

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Retraites: Philippe engage sa responsabilité par le 49-3 pour abréger les débats

29 février 2020

afp AFP/Archives / GERARD JULIEN Le Premier ministre Edouard Philippe le 31 juillet 2018 Clap de fin pour les débats …

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Retraites : 49.3, retrait ou « bidouille », quel chemin de sortie de crise serait le moins dommageable pour Macron ?

27 février 2020

© LUDOVIC MARIN / AFP L’exécutif pourrait recourir au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites. S’il était utilisé, …

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