Le Parlement cherche à suspendre la coopération de l’Iran avec l’AIEA
TÉHÉRAN (Tasnim) – Le président du Parlement iranien a déclaré que le corps législatif envisageait un projet de loi visant …
Archives de Tag: projet de loi
La Chambre des représentants adopte un projet de loi visant à étiqueter « fabriqués en Israël » les produits provenant des colonies de Cisjordanie
« Soyons clairs. Un vote en faveur de ce projet de loi soutiendrait davantage le nettoyage ethnique des Palestiniens », …
La « loi sur la sensibilisation à l’antisémitisme » est une attaque audacieuse contre le premier amendement
Andrew Korybko Déifier Israël et tous les Juifs en criminalisant potentiellement toute critique à leur égard, aussi légitime soit-elle, comme …
Les États-Unis évitent la paralysie de l’administration fédérale
AP La menace d’une paralysie du gouvernement fédéral s’est soudainement éloignée samedi soir, lorsque le président des États-Unis Joe Biden …
Mars 1968 et la dérive droitière de la droite française
Claude lelièvre, Historien de l’éducation « Il y a tout juste quarante ans, du 15 au 17 mars 1968, s’est tenu …
Passe vaccinal : les députés adoptent le projet de loi en première lecture
Jeudi au petit matin, l’Assemblée nationale a voté le texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, après trois jours …
Passe vaccinal : les points de tensions du projet de loi
Le Conseil d’Etat a rendu son avis sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal, lundi. La plus haute …
Levée du secret médical dans les écoles : « Un amendement que ne peut pas accepter le Sénat »
Mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la « vigilance sanitaire ». Un amendement du gouvernement permet aux …
Les députés adoptent une loi prolongeant le « pass sanitaire » jusqu’au 31 juillet 2022
Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un premier feu vert à un projet de …
Covid : des sénateurs veulent rendre la vaccination universelle obligatoire sous peine de sanction
par Karine Bechet-Golovko Des sénateurs ont déposé un projet de loi de vaccination obligatoire universelle contre le Covid, même hors …
Passe sanitaire : le Sénat veut son « assouplissement »
A quelques heures de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, …
Passe sanitaire : mais qui osera dire STOP aux restrictions des libertés publiques décorrélées d’une efficacité sanitaire établie ?
La droite en particulier semble être dépassée par les débats sur le projet de loi sur le passe sanitaire et …
Sarah Halimi : un projet de loi vraiment utile ?
Philippe Bilger Le président de la République s’en étant mêlé, il était impossible pour le garde des Sceaux de ne …
Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits
L’évolution rapide de l’épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en …
Quels centres commerciaux seront concernés par le pass sanitaire?
Le ministre de l’Économie a expliqué au JDD que seuls les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés seraient …
« Un acte sans précédent »: le Vatican s’oppose à un projet de loi italien contre l’homophobie
AFP Le Vatican s’est formellement opposé à un projet de loi consacré à la lutte contre l’homophobie, une intervention diplomatique …
Séparatismes, islamisme radical ou laïcité ? Bien pire que des errements sémantiques, le gouvernement démontre son incapacité à se définir une cible
A ne pas savoir définir sa cible, le gouvernement ne risque pas de l’atteindre. Vincent Tournier Gérald Darmanin a annoncé …
Restitution du patrimoine culturel africain : une erreur culturelle, une faute politique
Julien Volper, conservateur des collections ethnographiques du Musée royal de l’Afrique centrale (Tervuren, Belgique) et maître de conférences à l’Université …
Retraites: Philippe engage sa responsabilité par le 49-3 pour abréger les débats
afp AFP/Archives / GERARD JULIEN Le Premier ministre Edouard Philippe le 31 juillet 2018 Clap de fin pour les débats …
Retraites : 49.3, retrait ou « bidouille », quel chemin de sortie de crise serait le moins dommageable pour Macron ?
© LUDOVIC MARIN / AFP L’exécutif pourrait recourir au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites. S’il était utilisé, …
Groupe Gaulliste Sceaux 