Retraites : ce qui se joue vraiment avec l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi du gouvernement
© BERTRAND GUAY / AFP Le Conseil d’Etat a rendu son avis sur les projets de loi de réforme des …
Archives de Tag: projet de loi
Le Conseil supérieur de la fonction militaire critique la réforme des retraites
par Laurent Lagneau Unification des 42 caisses de retraite et mise en place d’un système par point, dans lequel chaque …
Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement : la réforme phare du quinquennat Macron au bord de la crise de nerfs
La Cour de Cassation doit rendre un avis lundi 8 juillet sur une des réformes principales des ordonnances travail de …
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Le Sénat adopte une version revisée de la réforme de l’école
PARIS (Reuters) – Les sénateurs ont adopté mardi en première lecture une copie sensiblement remaniée du projet de …
Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame adopté par l’Assemblée nationale
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Le projet de loi anti-Opep refait surface au Congrès américain
AFP Proposé pour la première fois en 2000, le projet de loi NOPEC réapparaît depuis par intermittence au Congrès américain …
Terrorisme : la nouvelle loi française alarme des experts en droits de l’homme de l’ONU
Julien Lausson Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme préoccupe deux experts en …
Mais avez-vous vraiment lu le projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence ?
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Un projet de loi pour « pérenniser » certaines mesures de l’état d’urgence
Alors que le débat sur la déchéance de nationalité fait rage dans la classe politique, et divise fortement aussi bien …
Modification de la loi de 1955 relative à l’état d’urgence
Le Conseil des ministres du 18 novembre 2015 a adopté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 …
Vers la création d’une agence anti-corruption
Le projet de loi de Michel Sapin prévoit notamment la création d’une agence nationale de détection et de prévention de …
Groupe Gaulliste Sceaux 
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