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Groupe Gaulliste Sceaux

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Archives de Tag: Proposition de loi

Covid-19 : le Sénat rejette la proposition de loi sur l’obligation vaccinale

13 octobre 2021

Le vaccin contre le covid-19 ne rejoindra pas la liste des vaccinations obligatoires dans le Code de la santé publique. …

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Le débat sur la fin de vie refait surface

7 avril 2021

Christian Rioux En pleine épidémie de COVID-19, alors que tous les efforts sont concentrés à sauver des vies, le dépôt …

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Marine Le Pen et Gérald Darmanin, grands enjeux, petit débat

12 février 2021

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, était l’invité de l’émission de France 2 « Vous avez la parole » jeudi soir à …

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Le Sénat vote la création d’un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans

21 janvier 2021

AFP Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté à l’unanimité jeudi 21 janvier, en première lecture, une proposition …

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Un pouvoir qui privatise même la censure

21 juin 2019

 par Natacha Polony Il faut être doué d’un optimisme assez touchant, ou d’une présomption assez inquiétante, pour s’imaginer qu’on réglera …

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Une loi « casier judiciaire vierge » pour « en finir avec le sentiment d’impunité » des élus

23 janvier 2017

Deux textes débattus à partir de mercredi à l’Assemblée nationale visent à interdire aux candidats condamnés pour des faits graves …

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Indépendance des médias : la « loi anti-Bolloré » peine à convaincre

8 mars 2016

La proposition de loi de Patrick Bloche est critiquée à la fois par les patrons de presse et les syndicats …

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Excès de vitesse : en-dessous de 10 km/h, une sanction purement administrative ?

11 janvier 2016

Le texte vise à obtenir l’adhésion des automobilistes « à l’idée que les radars ne sont pas seulement des ‘tirelires’, mais …

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Proposition de loi écolo-socialiste pour lutter contre les conflits d’intérêts

1 octobre 2015

La sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann à La Rochelle, le 30 août 2014, © 2012 AFP Des parlementaires écologistes et socialistes …

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