Taxe d’apprentissage : ce que veut faire le gouvernement

15 décembre 2017

Alain Ruello Le ministère du Travail peaufine en coulisse l’architecture financière de l’alternance : une taxe unique de 0,85 % à 1 % …

Décision n° 2015-496 QPC du 21 octobre 2015 – Association Fondation pour l’École [Établissements d’enseignement éligibles à la perception des versements libératoires effectués au titre de la fraction dite du « hors quota » de la taxe d’apprentissage]

11 novembre 2015

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juillet 2015 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée …