L’hôpital de Guéret épinglé après la diffusion d’une liste de personnels non vaccinés ou ayant eu le covid
Saisi par la CGT du centre hospitalier de Guéret après la diffusion en interne d’une liste de personnels non vaccinés …
Archives de Tag: Tribunal adminidtratif
Un juge administratif annule la suspension d’une soignante en arrêt-maladie
par Éric Verhaeghe Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de rendre une décision essentielle qui fera précédent pour tous les …
L’Etat condamné en justice après un tir de LBD sur un Gilet jaune
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu l’Etat responsable des blessures infligées à une femme par un tir de lanceur …
Européennes : contrainte d’inviter Hamon, Philippot et Asselineau, France 2 fait appel
Source AFP La justice a répondu à la question qui revenait avec insistance ces derniers jours, mais le feuilleton n’est …
Un élu UMP condamné à deux ans d’inéligibilité
Sceaux, février 2014. Christian Lancrenon. La décision du tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) pourrait être applicable dès le prochain conseil …
Groupe Gaulliste Sceaux 