Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Non conformité partielle
Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 – Communiqué de presse Saisi de six articles de la loi portant …
Archives de Tag: vigilance sanitaire
Le Parlement s’apprête à autoriser le pass sanitaire jusqu’à l’été, après les élections
AFP le Parlement doit autoriser vendredi le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, à la fureur des oppositions …
Groupe Gaulliste Sceaux 