Le « non » grec a mis en évidence les limites de la gouvernance politique européenne, qui n’a pas encore su s’adapter au degré d’interdépendance économique de la zone euro.

Au sein de la zone euro, la priorité a été donnée depuis plus de cinq ans au renforcement de la gouvernance économique, ce qui fut, dans un premier temps, compréhensible. Pour retrouver leur souveraineté face aux marchés, et ainsi la capacité de décider de leur avenir, les Etats européens, notamment ceux de la zone euro, ont cherché à consolider l’Union économique et monétaire dans l’urgence et sans changer sa nature politique.

Des instruments de solidarité financière ont été mis en place avec le Mécanisme européen de stabilité et le Fonds de résolution bancaire. Des règles communes plus strictes ont été adoptées pour tenter d’éviter l’accumulation des déséquilibres budgétaires, macroéconomiques et financiers responsables de la crise. Surtout, la BCE a joué un rôle central au travers de sa politique monétaire et des nouvelles compétences qui lui ont été confiées en matière de supervision des banques.

Mais, dans le même temps, la zone euro a fait très peu de progrès sur le plan politique. Il n’a été que trop évident que des décisions n’ont pu être prises au niveau national ou européen que sous la contrainte de l’urgence. Cependant cette contrainte a un coût considérable, économiquement et politiquement. Mais, hors de l’urgence, la capacité de décision semble extrêmement réduite : la répétition de négociations conflictuelles et prolongées a souligné les limites du modèle intergouvernemental, dans lequel la diplomatie l’emporte sur la démocratie. Plus exactement, chaque Etat membre se prévaut de sa légitimité démocratique nationale sans qu’une légitimité démocratique européenne permette de résoudre les conflits entre mandats démocratiques nationaux. Il en résulte une frustration grandissante qui nourrit l’euroscepticisme. Et, dans un cercle vicieux, cette frustration rend plus difficile l’union politique qui permettrait de créer les conditions d’une intégration mieux légitimée.

En outre, l’exemple grec a montré que le temps des négociations diplomatiques est trop lent et fortement anxiogène. L’issue des négociations est toujours incertaine et la prise de décision manque de transparence, ce qui permet à chacun de rejeter sur les autres la responsabilité du résultat. En dernier lieu, ce système donne le sentiment d’un jeu de poker menteur. Cela n’a rien à voir avec le système de démocratie constitutionnelle qui prévoit et fournit les instruments nécessaires pour prendre des décisions dans un contexte de préférences politiques divergentes : le vote à la majorité accompagné de règles constitutionnelles protégeant la minorité.

Le statu quo est contraire aux principes mêmes qui fondent l’intégration européenne et pourrait la remettre en question si la prise de conscience nécessaire ne s’impose pas au plus haut niveau. A l’occasion du dernier Conseil européen, Jean-Claude Juncker a présenté un rapport, « Compléter l’Union économique et monétaire européenne », préparé en étroite collaboration avec les présidents du Conseil européen, de l’Eurogroupe, de la Banque centrale européenne et du Parlement européen. Au-delà de la réaffirmation de la nécessité de prévenir les crises au travers d’une surveillance commune, quelques éléments sont plus ambitieux : en particulier, le système de garantie des dépôts des épargnants doit être mis en commun ; la convergence entre les Etats membres de la zone euro doit être relancée en adoptant un socle de normes commun par exemple en matière financière ou fiscale, permettant in fine la création d’un instrument de stabilisation budgétaire commun. Surtout, le rapport reconnaît que, pour que la zone euro fasse plus que « survivre » et qu’elle « prospère », il est nécessaire de partager la souveraineté des Européens au sein d’institutions communes reposant sur des mécanismes de légitimité et de responsabilité politiques suffisamment forts.

Cette clarification, qui s’est trop longtemps fait attendre, est bienvenue. Mais, compte tenu des transferts de compétences que ces dispositifs communs impliquent, la question de la légitimité démocratique ne peut plus être éludée. Les décisions européennes doivent bénéficier d’une légitimité suffisante aux yeux des citoyens et les mécanismes de décision doivent être suffisamment simples et clairs pour qu’ils soient efficaces et transparents. Or, paradoxalement, tandis que de nombreux tabous sont en train de tomber concernant l’avenir de la construction européenne, le débat sur la dimension politique et démocratique de la réforme des institutions européennes est absent dans de nombreux Etats membres. C’est particulièrement vrai en France, qui vit dans le traumatisme du référendum de 2005, chaque parti craignant de se diviser sur la « question européenne ». Il est au contraire temps d’ouvrir ce débat.

Les dirigeants nationaux de l’Union européenne sont désormais au pied du mur car les déclarations d’intention ne suffisent plus. Des avancées concrètes sont possibles, dont certaines, dans un premier temps, à traité constant, dès lors que la volonté politique est réelle. L’intégration économique sera fragile tant que le fonctionnement des institutions européennes souffrira d’un déficit de lisibilité, de légitimité et de capacité à prendre des décisions de manière responsable.

http://www.lesechos.fr/