A l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la CNIL réactive l’Observatoire des élections. Elle organise un live-tweet le 13 novembre pour répondre aux questions des partis, électeurs et candidats.
- réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi « Informatique et Libertés » signalées aux travers des témoignages de citoyens et, le cas échéant, mener des contrôles ;
- renseigner les électeurs sur leurs droits « Informatique et Libertés » ;
- accompagner les partis et les candidats dans la mise en place de leurs opérations de communication politique, en leur fournissant des outils et conseils pratiques pour se conformer à la loi « Informatique et Libertés » ;
- proposer des pistes d’amélioration aux pouvoirs publics s’agissant du cadre juridique existant en matière de protection des données personnelles traitées à des fins de communication politique.
Informer les citoyens
Dans la rubrique « électeurs », les citoyens trouveront réponse à toutes les questions « Informatique et libertés » : « Comment un candidat ou parti politique a-t-il pu obtenir mon adresse ? », « un parti politique ou un candidat peut-il acheter ou louer un fichier de clients ou de prospects à des fins de communication politique ? », « Quelles informations doivent contenir ces messages électroniques ? », « Est-il possible de s’opposer à la réception de nouveaux mails ? », « Je me suis opposé(e) à la réception de nouveaux messages de la part d’un parti ou d’un candidat déterminé mais je continue de recevoir des mails de sa part. Que dois-je faire ? », « Puis-je m’opposer à recevoir la propagande électorale officielle ? ».
Un formulaire de témoignage est mis en ligne pour que les citoyens signalent des pratiques qui posent problème.
Bilan de l’observatoire des élections 2014
En 2014, la CNIL a reçu 158 plaintes et témoignages, lors des élections municipales et européennes de 2014. Les deux principaux motifs de saisine portaient sur l’origine des coordonnées postales ou électroniques utilisées à des fins de communication politique (47%) et sur des soupçons de détournement de fichiers publics utilisés à des fins de propagande électorale (44%).
En 2014, la CNIL a adressé deux avertissements à deux candidats : l’un avait utilisé la messagerie professionnelle de la collectivité dont il était élu pour informer l’ensemble des fonctionnaires et agents de sa candidature et de son programme ; l’autre avait utilisé le fichier des abonnés du théâtre dont il était le directeur pour vanter la politique culturelle de l’équipe municipale sur la liste de laquelle il se présentait.
Accompagner les candidats en les informant
La CNIL rappelle aux partis et candidats les outils juridiques et pratiques leur permettant de s’informer sur le cadre « Informatique et Libertés » applicables aux opérations de communication politique :
- Live-tweet « les bonnes pratiques pour protéger les données de vos électeurs » avec les partis, les candidats et les électeurs aura lieu le vendredi 13 novembre de 12h à 13h. Posez vos questions sur le hashtag #QRrégionales2015 !
- Un guide pratique présentant de manière pédagogique le cadre juridique applicable, ainsi que les recommandations et les bonnes pratiques préconisées par la CNIL en la matière. Il contient notamment des exemples de mentions d’information à insérer sur les supports de collecte.
- Un site internet dédié aux élections, qui regroupe notamment des fiches pratiques et des foires aux questions (utilisation des listes électorales, prospection politique par courriel, tract et kits de campagne conformes à la loi « Informatique et Libertés », etc.).
- Un cadre déclaratif simplifié : (norme simplifiée n° 34) Déclaration simplifiée
- Un dossier d’information aux candidats et aux élus locaux, préparé par la CNIL, est publié conjointement par le quotidien d’information de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).
Groupe Gaulliste Sceaux 