Le premier ministre, François Bayrou, a annoncé, samedi 1ᵉʳ février, à La Tribune Dimanche, sa décision de faire usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l’Assemblée les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale.

Les députés doivent examiner, lundi après-midi, les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l’Etat, occasion d’un premier 49.3. Ils passeront ensuite à l’examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, théoriquement jusqu’à vendredi, occasion d’un deuxième.

L’utilisation du 49.3 par le premier ministre s’accompagne d’un risque de censure, La France insoumise ayant annoncé le dépôt de motions de censure, que devraient voter les communistes et les écologistes. Le Rassemblement national (RN) et le Parti socialiste (PS) n’ont pas encore fait connaître leurs intentions. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement est engagé depuis plusieurs semaines dans une négociation sur le budget.