Moon Of Alabama

Le Premier ministre hongrois Victor Orbán a publié ce matin :

Aujourd’hui, les Bruxellois franchissent le Rubicon. À midi, un vote par écrit aura lieu qui causera des dommages irréparables à l’Union.

Le sujet du vote concerne les avoirs russes gelés, sur lesquels les États membres de l’UE ont jusqu’à présent voté tous les six mois et adopté une décision à l’unanimité. Avec la procédure d’aujourd’hui, les Bruxellois suppriment d’un seul coup de plume l’exigence de l’unanimité, ce qui est clairement illégal.

Avec la décision d’aujourd’hui, l’État de droit dans l’Union européenne prend fin, et les dirigeants européens se placent au-dessus des règles. Au lieu de garantir le respect des traités de l’UE, la Commission européenne viole systématiquement le droit européen. Elle le fait afin de poursuivre la guerre en Ukraine, une guerre qui n’est clairement pas gagnable. Tout cela se passe au grand jour, moins d’une semaine avant la réunion du Conseil européen, l’organe décisionnel le plus important de l’Union, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement. Ainsi, l’État de droit dans l’Union européenne est remplacé par la loi des bureaucrates. En d’autres termes, une dictature bruxelloise s’est installée.

La Hongrie proteste contre cette décision et fera tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir l’ordre légal.

L’UE a utilisé l’article 122 du traité pour rendre permanent le gel des avoirs russes en Europe par un vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’Europe, où chaque nation dispose d’une voix. Auparavant, ce gel était voté tous les six mois et nécessitait l’unanimité. Tout pays pouvait donc opposer son veto à de nouvelles sanctions. Le gel prévu par l’article 122 prive en fait la Hongrie et d’autres pays de leur droit de veto.

Toute cette question a été soulevée parce que la Belgique, où la plupart des avoirs sont gelés, craint que toute utilisation des avoirs russes pour un « prêt » de l’UE à l’Ukraine ne l’oblige finalement à payer la Russie si les sanctions étaient levées. Le gel permanent est censé la protéger du veto des membres de l’UE.

Il est très douteux que l’article 122, qui concerne les situations d’urgence économique « notamment en cas de difficultés graves dans l’approvisionnement de certains produits, en particulier dans le domaine de l’énergie », soit applicable. La décision sera probablement contestée devant les tribunaux :

Mercredi, le Premier ministre belge Bart De Wever a émis des doutes quant à la pertinence de l’article 122 et à l’existence d’une urgence économique justifiant son activation.

« Il s’agit de l’argent d’un pays avec lequel nous ne sommes pas en guerre », a déclaré M. De Wever aux journalistes au Parlement belge. « Ce serait comme cambrioler une ambassade, emporter tout le mobilier et le vendre. »

La réponse de la Russie aux manigances de l’UE ne s’est pas fait attendre :

MOSCOU, 12 décembre. /TASS/. La Banque de Russie a intenté une action en justice contre le dépositaire Euroclear devant le tribunal d’arbitrage de Moscou pour les dommages causés à la Banque de Russie, a rapporté le service de presse du régulateur.

Le montant de la plainte contre le dépositaire n’a pas été précisé dans le communiqué.

« En raison des actions illégales du dépositaire Euroclear, qui causent des dommages à la Banque de Russie, ainsi qu’en raison des mécanismes officiellement examinés par la Commission européenne pour l’utilisation directe ou indirecte des actifs de la Banque de Russie sans le consentement de celle-ci, la Banque de Russie intente une action en justice devant le tribunal d’arbitrage de Moscou contre le dépositaire Euroclear pour les dommages causés à la Banque de Russie », indique le communiqué.

Le régulateur a souligné que les actions du dépositaire Euroclear ont causé des dommages « en raison de l’incapacité à gérer les liquidités et les titres appartenant à la Banque de Russie ».

La majorité des actifs souverains russes gelés en Europe (plus de 200 milliards d’euros) sont bloqués sur la plateforme Euroclear en Belgique. Le dépositaire s’est opposé à plusieurs reprises à l’expropriation des actifs, avertissant que cela pourrait conduire la Russie à saisir des actifs européens ou belges ailleurs dans le monde par le biais d’une action en justice.

Le président russe Vladimir Poutine a déclaré précédemment que l’ordre financier et économique mondial serait détruit et que le séparatisme économique ne ferait que s’intensifier si l’Occident volait les actifs gelés de la Russie. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a indiqué que Moscou réagirait sans aucun doute au vol de ses actifs en Europe. Il a souligné que le Kremlin avait l’intention d’engager des poursuites judiciaires contre les personnes impliquées dans ce complot.

La Russie suit la procédure de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) par le biais de tribunaux d’arbitrage. Cela lui permet d’éviter de demander un jugement dans une juridiction nationale potentiellement hostile. La procédure ISDS a été utilisée avec succès par des milliardaires russes qui avaient été sanctionnés. Les détails de son fonctionnement dépassent mes compétences, mais Yves Smith en parle un peu. Elle conclut son article ainsi :

Quoi qu’il en soit, préparez le pop-corn. Les choses vont mal tourner. L’érosion de longue date des droits nationaux au profit des investisseurs apatrides se retourne contre ses créateurs néolibéraux.

Lorsque la guerre en Ukraine a éclaté, il était assez évident qu’elle porterait préjudice à l’OTAN et conduirait probablement à sa disparition. Mais je ne m’attendais pas à ce qu’elle cause autant de dégâts à l’UE. Bruxelles est en train de se délégitimer. Ces dégâts seront durables et pourraient bien entraîner des changements importants dans ce qui restera alors de l’Union européenne.

MOA