Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran sont convenus d’un commun accord et de bonne foi, à telle date, de ce qui suit.

PARAGRAPHE 1

Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran, ainsi que leurs alliés dans la guerre actuelle, en signant le présent protocole d’accord, déclarent la cessation immédiate et définitive des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent dès à présent à ne plus déclencher aucune guerre ni aucune opération militaire l’un contre l’autre, à s’abstenir de toute menace ou recours à la force l’un contre l’autre, et à garantir l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban. L’accord définitif confirmera la cessation définitive de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi que les autres dispositions du présent paragraphe.

PARAGRAPHE 2

Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de chacun, et à s’abstenir de toute ingérence dans leurs affaires intérieures respectives.

PARAGRAPHE 3

Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à négocier et à conclure l’accord définitif dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable d’un commun accord.

PARAGRAPHE 4

Dès la signature du présent protocole d’accord, les États-Unis d’Amérique commenceront à lever leur blocus naval et toute perturbation ou entrave à l’encontre de la République islamique d’Iran, et mettront pleinement fin au blocus naval dans un délai de 30 jours. Pendant cette période, le trafic maritime sera rétabli proportionnellement aux niveaux d’avant-guerre rétablis par la République islamique d’Iran. Les États-Unis d’Amérique s’engagent en outre à retirer leurs forces des environs de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant la conclusion de l’accord définitif.

PARAGRAPHE 5

Dès la signature du présent protocole d’accord, la République islamique d’Iran mettra tout en œuvre pour assurer le passage en toute sécurité et sans frais des navires commerciaux, pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d’Oman, et vice versa. Le trafic des navires commerciaux reprendra immédiatement et, compte tenu de la nécessité pour la République islamique d’Iran de lever les obstacles techniques et militaires et de procéder au déminage, sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours. La République islamique d’Iran engagera un dialogue avec le Sultanat d’Oman afin de définir la future gestion et les services maritimes dans le détroit d’Ormuz, en concertation avec les autres États riverains du golfe Persique, conformément au droit international applicable et aux droits souverains des États côtiers du détroit d’Ormuz.

PARAGRAPHE 6

Les États-Unis d’Amérique s’engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan définitif et convenu d’un commun accord, d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars américains, pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d’Iran. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera finalisé dans le cadre d’un accord définitif dans un délai de 60 jours. Toutes les licences, dérogations et autorisations requises pour les transactions financières concernées seront accordées par les États-Unis d’Amérique.

PARAGRAPHE 7

Les États-Unis d’Amérique s’engagent à lever tous les types de sanctions à l’encontre de la République islamique d’Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, les résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et toutes les sanctions unilatérales américaines, primaires et secondaires, selon un calendrier convenu dans le cadre de l’accord final. La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique reconnaissent l’importance cruciale de la question de la levée des sanctions susmentionnée et expriment leur intention d’aborder immédiatement ces questions lors des négociations afin de parvenir à un accord mutuel à ce sujet.

PARAGRAPHE 8

La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne se procurera ni ne mettra au point d’armes nucléaires. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran ont convenu de régler la question de l’élimination des stocks de matières enrichies conformément à un mécanisme qui sera convenu d’un commun accord, selon le calendrier mentionné au paragraphe 7, la méthode minimale consistant en un dilutage sur site sous la supervision de l’AIEA. Les deux parties ont également convenu d’examiner la question de l’enrichissement et d’autres questions convenues d’un commun accord liées aux besoins nucléaires de la République islamique d’Iran, sur la base du cadre réglementaire qui sera convenu dans l’accord final. L’accord final confirmera les dispositions du présent paragraphe. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran reconnaissent l’importance cruciale des questions nucléaires susmentionnées et expriment leur intention de les aborder immédiatement lors des négociations afin de parvenir à un accord mutuel à leur sujet.

PARAGRAPHE 9

En attendant la conclusion d’un accord définitif, les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviennent de maintenir le statu quo. La République islamique d’Iran maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire, et les États-Unis d’Amérique n’imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région.

PARAGRAPHE 10

Les États-Unis d’Amérique s’engagent à ce que, dès la signature du présent protocole d’accord et jusqu’à la levée des sanctions, le département du Trésor américain accorde des dérogations pour l’exportation de pétrole brut, de produits pétroliers et de dérivés iraniens, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc.

PARAGRAPHE 11

Les États-Unis d’Amérique s’engagent à rendre pleinement disponibles les fonds et avoirs gelés ou soumis à des restrictions de la République islamique d’Iran dès la mise en œuvre du présent protocole d’accord. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviendront d’un commun accord, au cours des négociations, des procédures relatives à la libération de ces fonds. Ces fonds, qu’ils soient conservés sur le compte d’origine ou transférés, seront rendus pleinement utilisables pour le paiement à tout bénéficiaire final désigné par la Banque centrale de la République islamique d’Iran. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à délivrer toutes les licences et autorisations nécessaires à cet effet.

PARAGRAPHE 12

Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviennent qu’un mécanisme d’exécution sera mis en place afin de veiller à la bonne mise en œuvre du présent protocole d’accord et au respect futur de l’accord final.

PARAGRAPHE 13

Après la signature du présent protocole d’accord et sous réserve du début de la mise en œuvre des paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11 dudit protocole, ainsi que de la poursuite de la mise en œuvre de ces mesures, les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran entameront des négociations concernant l’accord final portant exclusivement sur les autres paragraphes.

PARAGRAPHE 14

L’accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.