La dérive des États-Unis d’un droit républicain vers un droit impérial n’est pas nouvelle, même si personne ne l’a encore désignée ainsi. Aujourd’hui — après que la Cour suprême a rendu une série de décisions scandaleusement corrompues en fin de mandat —, le moment est venu.

Par Patrick Lawrence

« Les lois d’une nation constituent la partie la plus instructive de son histoire. »

Permettez-moi d’exprimer mon accord total avec cette affirmation simple mais profonde avant d’en citer la source. Le droit de tout pays, au-delà de sa fonction de fondement de l’ordre et d’une conception donnée de la justice, peut être utilement interprété comme le reflet des valeurs, des objectifs et des priorités de ce pays et de ses habitants.

On peut en dire autant de toutes sortes d’institutions et de pratiques sociales, économiques et politiques. Régimes réglementaires, régimes fiscaux, systèmes électoraux, systèmes de protection sociale, systèmes scolaires : quelle que soit leur utilité réelle et quel que soit leur fonctionnement, ce sont des artefacts culturels. On découvre qui sont les gens et ce qui compte pour eux en apprenant à décrypter la manière dont ils s’organisent. Ce n’est pas une idée compliquée. Je m’en suis rendu compte au cours de mes années passées comme correspondant dans des contrées lointaines.  

Bon. « Les lois d’une nation forment… » Ce sont les mots d’Edward Gibbon au chapitre 44 de *Histoire du déclin et de la chute de l’Empire romain*, son célèbre traité sur la jurisprudence, qui couvre la période allant de la formation de la République à la descente de Rome dans la tyrannie et l’empire sous le règne d’Auguste, soit les 41 années allant de 27 avant notre ère à 14 de notre ère.  

Il est temps à présent d’examiner la pensée de Gibbon telle qu’elle s’applique à l’Amérique du XXIe siècle. C’est la récente session de la Cour suprême qui m’amène à cette conclusion, un spectacle surchargé de ferveur idéologique qui semblait parfois basculer vers le chaos. Les États-Unis dirigent un empire, de manière toujours plus agressive et manifeste, plus ou moins depuis les victoires de 1945. De manière toujours plus agressive et manifeste, le système judiciaire de la nation en vient à servir un imperium plutôt qu’une république.

Tel était le message que la Cour a adressé aux Américains, par le biais d’une série de décisions scandaleusement corrompues, dont plusieurs ouvertement inconstitutionnelles, alors qu’elle clôturait sa session annuelle le 30 juin.

Il n’y a là rien de surprenant, ou du moins il ne devrait pas y en avoir. W.E.B. Du Bois, historien et critique social, fut parmi les premiers à rejeter l’idée reçue — c’était en 1935, dans son ouvrage *Black Reconstruction in America* — selon laquelle l’Amérique pourrait rester fidèle à ses idéaux démocratiques tout en s’imposant comme une puissance mondiale influente. Du Bois considérait cela comme « le discours hypocrite de l’exceptionnalisme », pour reprendre l’expression pertinente de David Levering Lewis, son biographe.

Non, la seule surprise, alors que la Cour rendait à la hâte une avalanche de décisions de fin de mandat, c’est avec quel culot elle a enfreint les lois et les précédents qu’elle est censée faire respecter. Elle gardait le meilleur pour la fin, voyez-vous.

La Cour a rendu toutes sortes de décisions sur des questions plus ou moins importantes — le droit au port d’armes, les droits des athlètes transgenres, la peine de mort, les libertés religieuses — qui n’ont pas d’incidence directe sur la nature du système judiciaire et la fonction qu’il remplit. Ce sont les jugements qui ont fait basculer le droit américain de manière si spectaculaire de la démocratie vers son contraire qui rappellent l’observation de Gibbons.

Les deux plus choquantes d’entre elles concernent le pouvoir présidentiel et la place de l’argent dans les élections américaines. Dans ce dernier cas — porté devant la Cour par nul autre que J.D. Vance il y a quatre ans —, la Cour a levé les limites sur les dépenses directes consacrées aux campagnes politiques. Il s’agit là de la vieille mascarade selon laquelle « l’argent, c’est de la liberté d’expression », prolongeant ainsi la décision fatidique Citizens United de 2010. Peu importe qu’on ne parle presque plus du financement des campagnes électorales. L’expression semble presque désuète.

Pouvoir exécutif

La décision relative au pouvoir exécutif confère au président le pouvoir de révoquer les dirigeants des agences de régulation — une vingtaine environ — avec ou sans motif, pour n’importe quelle raison ou sans raison particulière. Adieu donc l’indépendance des fonctionnaires qui, jusqu’à présent, étaient constitutionnellement protégés contre les pressions politiques.

Ce qui est en jeu ici, c’est la séparation des pouvoirs — un principe fondateur, bien sûr —, une loi vieille de 112 ans limitant les prérogatives présidentielles sur ces questions, et un arrêt de la Cour suprême de 1935 réaffirmant cette loi dans un cas précis.

Exactement ce dont l’Amérique a besoin avec Donald J. Trump à la Maison Blanche.

« Aujourd’hui, cette Cour remet en cause des siècles de pratique politique et conclut que les trois pouvoirs ont agi tout ce temps en violation flagrante de la Constitution », a écrit la juge Sonia Sotomayor dans une opinion dissidente qu’elle a lue, fait inhabituel, directement depuis le banc. « La seule chose qui semble claire pour l’avenir, c’est que le chaos s’ensuivra. »

Parmi les nombreuses autres décisions rendues, citons notamment celle-ci : ces aimables fonctionnaires du ministère de la Sécurité intérieure refuseront désormais l’entrée aux demandeurs d’asile aux États-Unis sans même leur accorder d’audience pour déterminer leur statut. Rien pour ces personnes : c’est désormais la justice sommaire qui prévaut. Conformément à la campagne draconienne menée par le régime Trump contre les immigrés, les migrants haïtiens et syriens, dont le nombre e largement dépasse les six chiffres, seront désormais passibles d’expulsion même s’ils se trouvent légalement aux États-Unis.

Une coquille vide et une illusion collective

Ces deux dernières décisions ont suscité l’indignation de Sonia Sotomayor et de ses collègues libéraux au sein de la Cour, provoquant notamment des cris étouffés dans la tribune et, d’après ce que je lis, des « cris primaux » et une « colère incandescente ». Tout cela est tout à fait compréhensible. Combinées à l’extension radicale du pouvoir exécutif et à la suppression de ce qui restait des limites imposées au financement de la politique, ces décisions modifient fondamentalement ce que les Américains (ou n’importe qui d’autre) entendent lorsqu’ils parlent de « l’Amérique ».

Il s’agissait dans tous les cas, ou presque, de décisions prises à 6 voix contre 3, la majorité inféodée à Trump ayant fait pencher la balance contre les trois juges libéraux. La Cour s’est prononcée à l’encontre des intérêts et des préférences de Trump dans quelques affaires, ce que j’interprète comme un moyen de masquer l’allégeance évidente de la Cour au programme de Trump. Restrictions du droit de vote, découpage électoral effréné au profit des réactionnaires : tout y est. Arthur Schlesinger a publié *The Imperial Presidency* (Houghton Mifflin, 1973) à la fin de l’ère Nixon. Cette époque ne semble pas tout à fait anodine, mais presque, au vu des affaires sur lesquelles la Cour suprême vient de se prononcer.

Comme Dorothy l’a dit à son chien lorsqu’ils sont arrivés au Pays d’Oz : « Toto, j’ai l’impression que nous ne sommes plus au Kansas. »

Gibbon excelle à décrire l’art diabolique avec lequel Auguste a transformé le droit républicain en droit de la tyrannie impériale. Il comprenait, tout comme Gibbon, la propension des gens à se bercer d’illusions et leur besoin commun de croire qu’ils possédaient encore ce qui leur avait été enlevé.

La méthode d’Auguste reposait sur une nomenclature minutieuse, consistant à nommer les choses de manière à induire en erreur. Que les assemblées continuent de se réunir, que le Sénat reste le Sénat, mais uniquement en tant que forme vide, car cette forme vide suffirait à satisfaire le besoin populaire d’illusion. Dans un revirement exceptionnel du spectacle politique, Auguste s’inclina devant le Sénat, qui vota ensuite pour approuver son autorité dictatoriale. « Avec son pouvoir », comme le résume avec justesse Gibbon, « le Sénat avait perdu sa dignité ».

Voici ce qu’écrit l’historien anglais dans un passage très éclairant du chapitre 3, où il relate l’ascension au pouvoir d’Auguste :

« Auguste était conscient que l’humanité est gouvernée par les noms ; il ne se trompait pas non plus dans son espoir que le Sénat et le peuple se soumettraient à l’esclavage, à condition qu’on leur assure respectueusement qu’ils jouissaient toujours de leur ancienne liberté. »

Brillant — et pertinent, si vous voulez mon avis. Et dans un passage voisin qui semble tout à fait d’actualité à l’ère de Trump :

« Il était dangereux de croire à la sincérité d’Auguste ; donner l’impression de s’en méfier était encore plus dangereux. »

Lorsque le système judiciaire d’une nation cède la place à la corruption, à l’idéologie ou simplement au pouvoir, j’ai longtemps soutenu qu’elle se trouvait au bord du précipice menant au statut d’État défaillant. J’ai pu le constater au cours de mes années de correspondance à l’étranger. C’est une vérité incontestable. Telle est, selon moi, la condition américaine. La dérive des États-Unis, passant d’un droit républicain à un droit impérial, n’est pas nouvelle, même si personne ne l’a encore désignée ainsi. Le moment est venu de le faire.

Refusons les tentations de l’aveuglement et utilisons les termes justes. L’Amérique est aujourd’hui bien moins démocratique et bien plus impériale qu’elle ne l’était avant que la Cour suprême ne clôture ses travaux annuels le 30 juin. Peut-on considérer cela autrement qu’un échec dont l’ampleur est difficile à surestimer ?

Patrick Lawrence, correspondant à l’étranger pendant de nombreuses années, principalement pour l’International Herald Tribune, est chroniqueur, essayiste, conférencier et auteur, notamment de *Journalists and Their Shadows*, disponible chez Clarity Press ou sur Amazon. Parmi ses autres ouvrages figure *Time No Longer: Americans After the American Century*. Son compte Twitter, @thefloutist, a été réactivé après des années de censure permanente.

Consortium News.