Ali O., réfugié palestinien, est emprisonné en France depuis deux ans sur la base d’allégations fournies par les autorités israéliennes, dont il a pourtant fui la persécution. Un geste anodin de reconnaissance envers trois députés venus lui rendre visite en cellule lui valent d’être qualifié de « terroriste ». Son avocat Raphaël Kempf rétablit ici les faits et rappelle la réalité du système judiciaire israélien.

France. Un prisonnier palestinien a-t-il le droit d’offrir des bonbons ? Un  » code  » en soutien au  » terrorisme  » Une justice au service d’une occupation illégale Trois mois sans accès à un avocat  » En Judée et en Samarie « 

Le 28 mai 2026, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol relayait sur son compte X la vidéo du maire de Saint-Ouen Karim Bouamrane qui disait : « Pendant cette période de canicule (…), on a un taux d’occupation des cellules qui va jusqu’à 150-200 %, 50 °C dans certaines cellules, indignes des conditions des droits de l’homme, (…) j’ai une pensée pour toutes ces personnes incarcérées. »

Partageons avec eux ce constat : il est toujours salutaire de rappeler que, dans notre pays, les prisonniers sont maltraités. Notre système judiciaire enferme toujours plus, les détenus s’entassent dans des cellules trop petites, avec des matelas au sol pour dormir ; un tiers d’entre eux sont présumés innocents dans l’attente de leur procès ou d’un non-lieu.

Un « code » en soutien au « terrorisme »

De l’indignation légitime à la dénonciation d’atteintes précises aux droits fondamentaux des prisonniers, il y a un pas que la sénatrice Rossignol s’est bien gardée de franchir. La veille en effet, deux parlementaires de La France insoumise (LFI) et un député écologiste se sont rendus à la prison d’Osny-Pontoise (Val-d’Oise) où est enfermé depuis deux ans Ali O., réfugié palestinien que je défends.

La sénatrice aurait pu dénoncer l’emprisonnement d’un homme présumé innocent pendant une durée aussi longue, comme elle aurait pu s’émouvoir des lettres punaisées par Ali O. au mur de sa cellule¹. Elles lui ont été envoyées par ses enfants qu’il n’a pas vus depuis deux ans, car il ne souhaite pas les informer de sa situation carcérale. L’ancienne ministre des familles et de l’enfance aurait également pu dénoncer les violations des droits des enfants que constitue l’enfermement d’un père présumé innocent. De même, celle qui fut également ministre des droits des femmes, qui aime à se présenter comme féministe, aurait pu décrire la condition d’une mère isolée en raison de l’incarcération du père.

Laurence Rossignol, relayée par la députée affiliée à Ensemble pour la République, Caroline Yadan², a préféré attirer l’attention des 50 000 personnes qui suivent son compte X sur des bonbons, offerts par Ali O. à ses visiteurs du jour, les députés Gabrielle Cathala et Thomas Portes et leur collègue députée européenne Rima Hassan. Simple marque de bienveillance et de sympathie, ces confiseries viennent d’un sachet partagé par Ali avec ses deux codétenus, et parfois avec les prisonniers des cellules voisines. Une sucrerie qu’on s’offre et qu’on offre comme un plaisir simple qui ne fait pas disparaître la dureté de l’enfermement.

Ce n’est pas seulement à Ali O. que s’en prennent les deux élues, mais aux Palestiniens dans leur ensemble, présumés coupables dès qu’on les voit avec un bonbon.

Mais non, la sénatrice y a vu un symbole du soutien au Hamas. Elle dénonce précisément un « code-bonbon pour dire son soutien au terrorisme et à un pogrom », au motif que des sucreries ont été distribuées le 7 octobre 2023 par le Hamas. Une « théorie » farfelue que la députée Caroline Yadan s’est empressée de relayer, en écrivant sur X que ce bonbon est un « geste de célébration du 7 octobre ».

L’accusation est grave. Sur le plan logique, elle constitue pourtant l’exemple type du sophisme : Ali O. offre un bonbon ; le Hamas a offert des bonbons ; donc Ali O. est un terroriste — et par extension ceux et celles à qui il les a offerts. On connaît l’erreur depuis l’Antiquité : Socrate est mortel ; tous les chats sont mortels ; donc Socrate est un chat.

Ce qui pose problème aux deux élues du Sénat et de l’Assemblée nationale, c’est que le bonbon soit offert par un Palestinien à des parlementaires qu’elles semblent détester.

L’interprétation d’un geste d’une humanité somme toute banale est faite à travers l’appartenance nationale d’Ali O. Ce n’est donc pas seulement à lui que s’en prennent Mesdames Rossignol et Yadan, mais aux Palestiniens dans leur ensemble, présumés coupables dès qu’on les voit avec un bonbon.

La polémique a enflé et a fini par arriver aux oreilles du principal intéressé, qui m’a appelé depuis sa cellule pour me dire qu’il avait jeté le sachet de bonbons à la poubelle, ce qui l’embêtait ainsi que ses deux codétenus. Je n’ai pu réprimer un haut-le-cœur et un profond sentiment de tristesse. Et je veux dire à Caroline Yadan et Laurence Rossignol que des attaques absurdes, au mépris des faits et de la logique, ont des effets concrets. Le geste d’Ali peut paraître surprenant. Mais quiconque a fréquenté le système judiciaire sait qu’un homme emprisonné et accusé est surveillé constamment, que ses actes et paroles sont analysés et peuvent donner lieu aux pires interprétations par les institutions pénitentiaires et judiciaires. Si on dit à Ali que ses bonbons sont un symbole du terrorisme — ce qu’il ignorait évidemment jusque là — son premier réflexe est de s’en débarrasser. Mais j’ai pu le rassurer et il a promis de cantiner au plus vite un sachet de bonbons.

Mais pourquoi la France a-t-elle décidé de lui accorder un statut de réfugié en raison des persécutions qui lui ont été infligées par les autorités israéliennes si c’est pour l’emprisonner quelques années plus tard sur la base d’accusations transmises par Israël ?

Une justice au service d’une occupation illégale

Caroline Yadan pouvait avoir accès aux éléments publiquement disponibles de son dossier³. Et en sa double qualité d’avocate et de députée élue des Français résidant en Israël, elle ne peut pas ignorer les spécificités du régime juridique israélien applicable dans les territoires occupés.

Les faits, pour commencer : Ali O. est né en 1990 à Naplouse, en Palestine occupée. En 2004, son petit frère, alors âgé de huit ans, a été tué par un militaire israélien. Sa famille a déposé plainte et Ali a soutenu son père dans cette démarche. Après deux ans de procédure, le fils devait témoigner pour appuyer cette procédure et a pris la parole dans les médias palestiniens. Il a alors été arrêté et détenu dans une prison israélienne alors qu’il était âgé de 16 ans. Il n’en sera libéré que quatre ans plus tard, en 2010. Il sera encore emprisonné à deux reprises avant de trouver refuge en France en 2016.

La Cour nationale du droit d’asile lui a reconnu la qualité de réfugié, et a souligné « l’incapacité de l’Autorité palestinienne à protéger les Palestiniens contre les agissements des services de sécurité israéliens dans les territoires palestiniens occupés ».

À travers la défense d’Ali, j’ai découvert depuis deux ans cette « justice » qui n’en a que le nom et qui est un outil de répression visant un peuple considéré comme ennemi, et non une institution chargée d’examiner des preuves recueillies dans des conditions équitables et discutées contradictoirement.

Les juges militaires israéliens, qui siègent en uniforme, ne sont pas indépendants. Ce sont des officiers de l’armée. Cette justice ne s’applique qu’aux Palestiniens, et non aux colons israéliens qui résident — illégalement — en Cisjordanie occupée. Ces derniers peuvent être jugés devant des juridictions civiles en Israël, qui respectent globalement les droits fondamentaux du procès.

Ce que résume le major Jair Rabinovich, qui était chargé de porter l’accusation devant ces tribunaux :

En tant que procureur militaire, si une affaire relative à un habitant juif arrivait sur mon bureau, je la transmettais à la police, au système civil, je ne m’en occupais pas. Car les tribunaux militaires ont été établis pour se charger de la population occupée, de ceux vivant sous l’occupation, et les Juifs n’étaient pas sous occupation. C’est une distinction entre deux populations⁴.

Une justice discriminatoire, qui ne juge pas des hommes présumés innocents, mais des ennemis sélectionnés sur un critère d’appartenance nationale, mise en œuvre pour perpétuer une occupation illégale. Elle n’est pas seulement scandaleuse dans ses pratiques et sa mise en œuvre, mais aussi dans les textes qui la régissent et qui sont contraires à toutes les règles fondamentales du procès équitable.

Trois mois sans accès à un avocat

Prenons l’exemple de l’accès à l’avocat en garde à vue : après une longue bataille, il est désormais acquis en France que toute personne arrêtée doit pouvoir rencontrer un avocat, lequel est présent au cours des interrogatoires de police. Cet accès à un défenseur est même un critère fondamental de l’État de droit. En Cisjordanie, les Palestiniens arrêtés peuvent être privés du droit de voir un avocat pendant une durée qui peut aller jusqu’à trois mois. Il m’a fallu lire et relire les textes pour en prendre la mesure. En l’espèce, l’ordonnance no. 1651 de 2009, adoptée par l’armée israélienne, « relative aux directives de sécurité en Judée et Samarie », prévoit que c’est l’officier qui supervise les interrogatoires qui peut différer la présence de l’avocat pendant une durée totale de 30 jours à compter de la date de l’arrestation. À l’issue, c’est le juge militaire qui peut différer de deux périodes supplémentaires de 30 jours l’accès à un avocat⁵.

Dans ces conditions on ne peut accorder aucune crédibilité à des déclarations, d’autant que l’usage de mauvais traitements et de la torture est totalement banalisé.

Enfin, à l’audience, l’accusation peut présenter des preuves au juge militaire qui peut refuser de les communiquer à la défense pour des raisons de sécurité⁶. Il s’agit là d’une violation majeure du principe du contradictoire qui doit pourtant être respecté dans tout procès pénal digne de ce nom.

L’OFPRA a accepté des renseignements contre un réfugié de la part de l’État même qui est à l’origine des persécutions qu’il a subies.

Souvent ces procès ne durent que quelques minutes, la possibilité de se défendre étant réduite à néant. D’autre part, l’immense majorité des affaires se concluent par un accord de plaider-coupable accepté par l’accusé de peur d’être condamné à des peines bien plus lourdes, aboutissant à ce que la justice militaire israélienne affiche un taux de condamnation ahurissant : « Le pourcentage de condamnations des juridictions militaires de 99,76 % (…) rend l’issue de chaque procès devant une juridiction militaire quasiment certaine par avance. »⁷

Ce système est tout le contraire de la justice et de l’État de droit. Aucune coopération ne devrait être autorisée avec lui de la part des autres États. C’est d’ailleurs très exactement ce que dit la Cour internationale de justice (CIJ), qui a rappelé le caractère illicite de l’occupation israélienne en Cisjordanie et l’interdiction des États membres de l’ONU de contribuer à la légitimation et au maintien de cette occupation. Ainsi, tout État qui accepterait de coopérer avec la justice militaire israélienne se trouverait en infraction au droit international.

Or dans le cas d’Ali, la France, en l’espèce l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l’autorité judiciaire, a accepté de recevoir de la part d’Israël des éléments recueillis dans ces conditions contraires au droit international.

« En Judée et en Samarie »

L’expression biblique « Judée et Samarie » est utilisée par Israël pour désigner la Cisjordanie. Rejetée par l’ONU et la communauté internationale, elle constitue une manière d’y affirmer sa souveraineté. Il est donc extrêmement surprenant qu’une institution républicaine comme l’OFPRA puisse retirer à Ali O. son statut de réfugié sur la base d’une note blanche où l’on peut lire : « Il s’est investi dans des activités militaires qui ont conduit à de violentes attaques en Judée et en Samarie. »

On lui reproche d’avoir commandité des attaques sur des véhicules de colons israéliens se dirigeant sur des checkpoints. Cette affirmation, qui lui vaut une mise en examen du chef de complicité de tentative d’assassinat, est gravement mensongère. Mais surtout, l’OFPRA adopte le narratif Israélien et montre ainsi l’origine des informations qui lui ont été transmises et auxquelles il a décidé d’accorder toute crédibilité.

Un tel choix de la part d’une institution républicaine est profondément choquant. Il consiste à accepter des renseignements contre un réfugié de la part de l’État même qui est à l’origine des persécutions qu’il a subies. On sait pourtant que les renseignements recueillis par Israël en Cisjordanie le sont dans des conditions contraires au droit international, car la simple présence israélienne dans ce territoire est illicite. Mais ce recueil de renseignements se fait en outre sous le prétendu contrôle d’un système de justice militaire dont il a été démontré qu’il était profondément inique. Surtout, la masse de documentation disponible depuis plusieurs décennies et jusqu’à aujourd’hui sur l’usage de la torture dans les centres d’interrogatoire israéliens conduit à penser que ces informations ont été obtenues dans des conditions qui n’en garantissent ni la sincérité ni l’authenticité.

L’usage de la torture au cours des interrogatoires, de traitements inhumains ou dégradants, de violences physiques et psychologiques mais aussi sexuelles⁸ par les services de sécurité israéliens à l’endroit des Palestiniens est documenté de longue date, et s’est aggravé depuis deux ans. La presse et des ONG ont pu écrire que « les prisons israéliennes « fonctionnent comme des camps de torture » pour les détenus palestiniens »⁹ , mais aussi l’ONU :

La torture est également pratiquée pendant les interrogatoires. Les séances durent des heures, parfois des jours, ponctuées par des séjours dans des « salles disco », où une musique assourdissante est diffusée en continu afin de provoquer une surcharge sensorielle, une privation de sommeil et un effondrement psychologique. Les menaces explicites de blesser, de violer ou de tuer les détenus et leurs familles sont monnaie courante¹⁰.

Les institutions françaises qui acceptent de coopérer avec Israël s’agissant des territoires occupés et de recevoir des renseignements recueillis sous la torture contribuent au maintien et à la légitimation de ce système. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que l’acceptation de preuves ainsi obtenues « souille tout tribunal qui admettrait de tels éléments »¹¹. L’interdiction de la torture est un impératif indérogeable, elle ne peut être justifiée en aucune circonstance.

Un Comité pour la libération d’Ali s’est constitué. Ses membres sont choqués par ce scandale de l’emprisonnement et du retrait du statut de réfugié à un Palestinien que la France s’était engagée à protéger. Face à la violence administrative, judiciaire et carcérale des institutions françaises, puissent les juges entendre la solidarité qui s’exprime dans tout le pays avec un prisonnier palestinien injustement enfermé. Puisse Ali ouvrir au plus vite un sachet de bonbons pour en offrir à ses enfants.

Orient XXI