TÉHÉRAN (Tasnim) – Un représentant iranien auprès des Nations unies a appelé à l’ouverture de négociations au sein de la Conférence du désarmement en vue d’une convention juridiquement contraignante visant l’élimination complète et vérifiable de toutes les armes nucléaires, avertissant que la modernisation des arsenaux nucléaires sape les efforts mondiaux en matière de désarmement.

S’exprimant devant l’assemblée plénière de la Conférence du désarmement à Genève le 6 août, Mohammad Hossein Sayyadnezhad, représentant de la Mission permanente de l’Iran auprès du Bureau des Nations unies et d’autres organisations internationales à Genève, a déclaré que le désarmement nucléaire constituait une obligation juridique en vertu du droit international plutôt qu’une question de choix politique.

M. Sayyadnezhad a souligné que les États dotés d’armes nucléaires ont la responsabilité particulière de faire preuve de volonté politique, de mettre un terme à la course aux armements nucléaires et d’entamer des négociations sur l’élimination de leurs arsenaux. Il a également appelé à se pencher sur la question de la possession d’armes nucléaires par le régime israélien et a réitéré le soutien de l’Iran à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Voici le texte intégral de son discours :

Merci, Monsieur le Président.

Comme c’est la première fois que ma délégation prend la parole sous votre présidence, l’Iran tient à vous adresser, ainsi qu’à votre équipe, ses félicitations pour votre accession à la présidence de la Conférence sur le désarmement. Nous vous remercions également d’avoir convoqué cette réunion, au titre du point 1 de l’ordre du jour.

Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue aux éminents ambassadeurs d’Algérie et d’Afrique du Sud, et nous nous réjouissons de travailler avec eux.

Nous tenons également à exprimer notre gratitude aux intervenants pour leurs précieuses présentations et leurs contributions éclairantes à nos discussions.

Monsieur le Président,

Les armes nucléaires restent la menace la plus grave qui pèse sur l’humanité ainsi que sur la paix et la sécurité internationales. Les conséquences humanitaires catastrophiques de leur utilisation, ainsi que les risques permanents liés à leur existence, démontrent la nécessité urgente de leur élimination complète. La seule garantie absolue contre l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires est leur élimination totale, irréversible et vérifiable.

Le désarmement nucléaire n’est pas une question de choix ou d’aspiration politique. Il s’agit d’une obligation juridique fermement établie en vertu du droit international.

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en tant que pierre angulaire du régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires, repose sur un équilibre soigneusement négocié entre ses trois piliers qui se renforcent mutuellement, et cet équilibre constitue le fondement de la crédibilité et de la pérennité du Traité.

Le TNP représente un compromis historique. Les États non dotés d’armes nucléaires se sont engagés à ne pas acquérir d’armes nucléaires et ont accepté que leurs activités nucléaires à des fins pacifiques soient soumises à des garanties. En contrepartie, les États dotés d’armes nucléaires se sont engagés, en vertu de l’article VI du Traité, à mener de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires et au désarmement nucléaire.

Cette obligation a été réaffirmée lors des conférences d’examen successives du TNP, notamment à travers les engagements figurant dans les documents finaux des conférences d’examen de 1995, 2000 et 2010.

En outre, l’avis consultatif rendu en 1996 par la Cour internationale de justice a confirmé l’existence d’une obligation de mener de bonne foi et de mener à bien des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. Malheureusement, malgré ces obligations claires, aucun progrès réel n’a été accompli en matière de désarmement nucléaire.

Au lieu de prendre des mesures concrètes en vue de l’élimination des armes nucléaires, les États dotés d’armes nucléaires continuent de maintenir et de moderniser leurs arsenaux nucléaires, de développer de nouvelles capacités nucléaires et de préserver des doctrines qui attribuent un rôle permanent aux armes nucléaires dans leurs politiques de sécurité.

De telles approches sapent la crédibilité du TNP, perpétuent la course aux armements nucléaires et affaiblissent les efforts internationaux visant à instaurer un monde exempt d’armes nucléaires.

Le recours persistant à la dissuasion nucléaire, aux accords de partage nucléaire et au déploiement ou au déploiement potentiel d’armes nucléaires sur le territoire d’États non dotés d’armes nucléaires aggrave encore les tensions stratégiques et va à l’encontre de l’objectif visant à réduire le rôle et l’importance des armes nucléaires.

Monsieur le Président,

Les mesures de transparence, de renforcement de la confiance et de réduction des risques peuvent contribuer à réduire les tensions et à améliorer la prévisibilité. Toutefois, elles ne sauraient se substituer aux obligations en matière de désarmement nucléaire et ne doivent pas devenir des alternatives à l’élimination des armes nucléaires. Ces mesures ne tirent leur valeur que lorsqu’elles contribuent à de réels progrès vers le désarmement nucléaire.

Monsieur le Président,

La vérification est un élément important de tout futur accord de désarmement nucléaire. Elle constitue toutefois un moyen de faciliter et de soutenir les engagements en matière de désarmement ; elle n’est pas une fin en soi et ne peut être considérée comme une condition préalable à la poursuite du désarmement nucléaire.

Le Document final de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (SSOD-I) a reconnu l’importance de mesures de vérification adéquates dans les accords de désarmement et a souligné que les dispositions en matière de vérification devaient satisfaire toutes les parties, garantir le respect des engagements et contribuer à l’instauration d’un climat de confiance.

De même, la Conférence d’examen du TNP de 2010 a reconnu l’importance de développer les capacités de vérification du désarmement nucléaire nécessaires pour garantir le respect des futurs accords de désarmement.

Tout futur mécanisme de vérification devrait donc être élaboré dans le cadre d’un processus multilatéral inclusif, transparent et non discriminatoire, avec la participation de tous les États intéressés. Il devrait reposer sur des principes convenus et un contrôle international efficace, et ne devrait en aucun cas se substituer à la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire.

Monsieur le Président,

La Conférence du désarmement, en tant que seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, assume une responsabilité particulière dans la promotion du désarmement nucléaire.

La communauté internationale ne peut accepter que la situation actuelle perdure indéfiniment. L’absence de progrès n’est pas due à un manque de principes juridiques ou de connaissances et d’expertise techniques ; elle résulte plutôt d’une volonté politique insuffisante.

La République islamique d’Iran réitère donc son appel en faveur de l’ouverture immédiate, au sein de la Conférence du désarmement, de négociations sur une convention sur les armes nucléaires exhaustive, universelle, non discriminatoire et juridiquement contraignante, visant à l’élimination complète, irréversible et vérifiable de toutes les armes nucléaires.

Monsieur le Président,

Une approche globale du désarmement nucléaire doit également aborder la question de longue date des armes nucléaires au Moyen-Orient.

La possession persistante d’armes nucléaires dans la région par le régime israélien, son refus d’adhérer au TNP en tant qu’État non doté d’armes nucléaires et l’absence de garanties complètes de l’AIEA sur l’ensemble de ses activités nucléaires continuent de susciter de graves préoccupations pour la paix et la sécurité régionales et internationales.

La création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient reste un objectif essentiel et fait partie intégrante de l’accord conclu dans le cadre de la prorogation indéfinie du TNP en 1995. Les États qui continuent d’apporter un soutien militaire, financier et politique à Israël portent sans aucun doute une part de responsabilité dans le maintien de la situation actuelle au Moyen-Orient.

Monsieur le Président,

La République islamique d’Iran reste pleinement attachée au désarmement nucléaire, à la non-prolifération et aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, conformément aux droits et obligations établis par le TNP.

Nous sommes fermement convaincus que les armes nucléaires ne peuvent garantir une sécurité durable. Une paix véritable et durable ne peut être atteinte que par leur élimination complète sous un contrôle international efficace.

Les États dotés d’armes nucléaires ont la responsabilité particulière de faire preuve de la volonté politique nécessaire, de s’acquitter de leurs obligations juridiques, de mettre un terme à la course aux armements nucléaires et d’engager sans délai des négociations conduisant à l’élimination totale, irréversible et vérifiable de toutes les armes nucléaires.

La réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires n’est pas une simple aspiration. Il s’agit d’une obligation juridique, d’une nécessité politique et d’une responsabilité partagée envers les générations présentes et futures.

Avant de conclure, Monsieur le Président, et en ce qui concerne la référence faite au HCOC et aux activités de la Chine en matière de missiles, je voudrais saisir cette occasion pour faire consigner au procès-verbal que le HCOC est un accord politique volontaire auquel participe un nombre limité d’États. Cet accord n’est contraignant que pour ses États participants et ne saurait créer d’obligations ou de restrictions pour les États non participants. Un tel accord ne saurait restreindre ni porter atteinte aux droits légitimes des États de mener leurs programmes de défense.

Je vous remercie, Monsieur le Président.