Par Claudio Grass

Pourquoi la Suisse doit lier les mains de ses responsables politiques

Le 27 septembre, les électeurs suisses se prononceront sur l’initiative populaire « Préserver la neutralité suisse ». Cette proposition vise à insérer un nouvel article dans la Constitution fédérale déclarant la neutralité suisse perpétuelle et armée. La Suisse se verrait interdire d’adhérer à toute alliance militaire ou de défense et de coopérer avec de telles alliances, sauf en cas d’attaque directe ou de préparation imminente d’une telle attaque. Elle serait également interdite de participer à des conflits armés entre des pays tiers et d’imposer des sanctions à des États belligérants, avec de rares exceptions réservées aux mesures mandatées par l’ONU et aux actions visant à empêcher le contournement de ces sanctions. Le pays mettrait plutôt sa neutralité au service de la médiation et des bons offices.

Il ne s’agit pas là d’un exercice constitutionnel abstrait ni d’une simple formalité bureaucratique. C’est une réponse directe à l’érosion constante du principe qui a permis à la Suisse de rester en dehors des deux guerres mondiales et de préserver son indépendance pendant deux siècles. C’est l’un des fondements essentiels sur lesquels le pays a été bâti et l’une des principales raisons de son succès actuel, de la confiance dont il jouit à l’échelle mondiale et de sa puissance économique.

La neutralité de la Suisse est mentionnée dans la Constitution fédérale depuis 1848, mais le texte n’a jamais fourni de définition détaillée de ce qu’exige réellement cette neutralité. La signification concrète de ce principe a donc été laissée presque entièrement à l’appréciation du Conseil fédéral et du Parlement. Ce manque de clarté constitutionnelle est précisément le problème. Ce principe est bien trop crucial pour être laissé à l’interprétation.

Les opposants à l’initiative soutiennent que la Suisse est déjà neutre et qu’une formulation plus stricte est inutile. Ils mettent en garde contre le risque d’isoler le pays, de nuire aux relations avec les pays voisins et d’entraver une coopération utile en matière de sécurité. Le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a fait valoir que la neutralité n’est pas un dogme et que le gouvernement doit conserver une marge de manœuvre. Le Conseil fédéral et la plupart des partis rejettent la proposition sans présenter de contre-projet, affirmant que l’approche actuelle a bien servi la Suisse et que les principales exigences de l’initiative sont déjà satisfaites dans la pratique. En d’autres termes, ils affirment que ce référendum n’a absolument pas lieu d’être, puisque la Suisse est déjà, comme chacun sait, neutre.

Cependant, si la neutralité de la nation est déjà garantie, pourquoi y a-t-il une résistance aussi farouche à l’idée d’inscrire une définition plus claire de celle-ci dans la Constitution ? La réponse réside dans l’histoire des deux dernières décennies. La Suisse a rejoint le « Partenariat pour la paix » (PpP) de l’OTAN en 1996 et le Conseil de partenariat euro-atlantique l’année suivante. Elle contribue à la Force internationale au Kosovo (KFOR) dirigée par l’OTAN depuis 1999 avec le contingent SWISSCOY, et en juin 2026, le Parlement a approuvé l’augmentation de l’effectif maximal de 215 à 300 personnes, tout en prolongeant la mission jusqu’en 2029. Le pays a également progressivement aligné ses normes militaires sur celles de l’OTAN. Après 2022, la coopération s’est encore approfondie dans le cadre du Programme de partenariat sur mesure, dont les objectifs sont axés sur le dialogue, l’interopérabilité et la collaboration dans des domaines d’intérêt commun. La Suisse s’est également rapprochée de l’Union européenne sur plusieurs fronts : adhésion à l’espace Schengen, adoption d’une grande partie du droit communautaire par le biais d’accords bilatéraux, libre circulation des personnes et, surtout, alignement quasi automatique sur les séries de sanctions de l’UE, y compris celles contre la Russie après l’invasion de l’Ukraine. Depuis 2022, Moscou a clairement fait savoir qu’elle ne considérait plus la Suisse comme un pays neutre.

Rien de tout cela n’a nécessité une demande officielle d’adhésion à l’OTAN ni un traité d’adhésion à l’UE. Mais aucune de ces deux choses n’était en réalité nécessaire, car une « coopération » et une « flexibilité » progressives ont abouti au même résultat concret. La classe politique traite la neutralité comme une image de marque utile à des fins de communication interne, tout en l’adaptant discrètement aux préférences de Bruxelles et de l’Alliance atlantique. Il est également tout à fait clair que cette orientation était déjà figée au niveau institutionnel depuis le rapport d’août 2024 de la Commission d’étude sur la politique de sécurité (Studienkommission Sicherheitspolitik), qui recommandait que la coopération avec l’OTAN et l’UE aille délibérément au-delà des accords existants et vise une capacité de défense commune. Le journaliste Rafael Lutz a rapporté par la suite que le Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS) avait déjà conclu en interne, dans un document intitulé « » de 2024, que l’initiative devait être rejetée à tout prix, précisément parce qu’elle ferait obstacle à une intégration plus poussée au sein de l’OTAN.

Lorsque les électeurs ou les détracteurs s’opposent à cette orientation très claire, la réponse est rarement de fond. On le constate clairement dans la stratégie d’attaque choisie par le camp du « non » pour faire échouer l’initiative : au lieu de présenter des arguments permettant d’exposer et d’étayer rationnellement leur position, ce sont les attaques ad hominem qui dominent leur discours.Une grande partie de l’opposition se concentre sur des attaques personnelles contre Christoph Blocher, politicien chevronné de l’UDC et principal moteur de l’initiative, plutôt que sur le fond du texte lui-même. Quiconque est favorable à une définition plus stricte est présenté comme pro-russe, comme un « idiot utile » au service du Kremlin, ou comme indifférent à la souffrance des Ukrainiens. L’intérêt des médias russes pour l’initiative est cité comme preuve d’une ingérence étrangère plutôt que comme un signe que l’orientation politique actuelle a déjà compromis la crédibilité de la Suisse en tant qu’acteur neutre.

Le problème plus profond réside dans les motivations. La classe politique et administrative permanente de Berne ne partage pas les mêmes intérêts que les citoyens suisses ordinaires. Beaucoup d’entre eux lorgnent avec envie sur le prestige, les réseaux et les opportunités de carrière qu’implique une intégration plus étroite dans les structures européennes. Siéger aux réunions de Bruxelles, participer à des forums de haut niveau sur la sécurité et être traité comme un partenaire fiable par les grandes puissances confère un statut que la neutralité pure ne procure pas. Pour le citoyen, la neutralité a toujours signifié éviter les guerres étrangères, préserver la souveraineté et pouvoir agir en tant que médiateur impartial.

Dans cette optique, la véritable question que ce référendum permettra de trancher est la suivante : qui a le droit de définir ce qu’est la neutralité ? La Constitution elle-même ou ceux qui se trouvent au pouvoir aujourd’hui et demain ? Une Constitution qui laisse la définition de la neutralité à la discrétion de ceux-là mêmes qui ont intérêt à l’éroder est une invitation à le faire. L’objectif de l’initiative est de supprimer cette possibilité. En inscrivant ce principe dans un texte constitutionnel clair, elle oblige les futurs gouvernements à solliciter le consentement explicite du public pour tout écart majeur. Dans une démocratie directe, cela n’a rien de « radical », comme les opposants à l’initiative voudraient le faire croire. C’est exactement le contraire : il s’agit de l’application concrète de la logique même du système.

Claudio Grass

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