NOURNEWS – Le Conseil national irano-américain (NIAC), par le biais d’une action en justice déposée devant le tribunal fédéral de Washington, a fait valoir que la poursuite de la guerre menée par le président Donald Trump contre l’Iran violait la Constitution américaine et a demandé au tribunal de rendre une décision contre cette guerre qui, selon les plaignants, n’a pas été autorisée par le Congrès.

Le Conseil national irano-américain, connu sous le nom de NIAC Action, a déposé une plainte le 24 septembre 2026 devant le tribunal fédéral de première instance du district de Columbia, contestant la poursuite de la campagne militaire américaine contre l’Iran par le président Donald Trump. L’affaire a été portée devant la justice par les avocats Alan B. Morrison et Bruce Fein et vise à obtenir un jugement déclaratoire établissant que la poursuite de la guerre est incompatible avec la Constitution américaine.

La question centrale de la plainte porte sur la clause de déclaration de guerre de la Constitution américaine, qui confère au Congrès le pouvoir de déclarer la guerre. Les plaignants font valoir que Trump a lancé la guerre contre l’Iran le 28 février 2026, sans déclaration de guerre officielle ni autre autorisation du Congrès, et que les opérations militaires américaines, notamment les bombardements répétés et le blocus naval, se sont poursuivies malgré l’absence d’une telle autorisation.

La plainte fait également référence aux mesures prises par le Congrès contre la poursuite d’hostilités non autorisées. Selon un communiqué officiel du NIAC, la Chambre des représentants a voté le 3 juin par 215 voix contre 208, tandis que le Sénat a voté le 23 juin par 50 voix contre 48, en faveur de l’adoption d’une résolution visant à mettre fin aux hostilités non autorisées contre l’Iran.

NIAC Action a déposé cette plainte au nom de personnes dont les familles, selon l’organisation, ont subi des préjudices ou ont été déplacées pendant la guerre en Iran, ou ont été confrontées à des pertes économiques persistantes et à des menaces pour leur vie. La plainte détaille également des exemples de préjudices subis par des membres des familles des plaignants à Téhéran et dans d’autres régions d’Iran.

Alan B. Morrison, l’un des avocats chargés de l’affaire, a fait valoir que le président ne peut pas poursuivre une guerre illimitée sans l’autorisation du Congrès, puis demander l’autorisation du Congrès a posteriori. Bruce Fein a également souligné que le fait de modifier la qualification d’une opération militaire n’élimine pas, en soi, la question constitutionnelle relative au pouvoir de déclarer la guerre.

Cette affaire a désormais porté devant les tribunaux un litige juridique portant sur les limites des pouvoirs du président et du Congrès en temps de guerre. NIAC Action demande spécifiquement au tribunal de rendre un jugement déclaratoire établissant que la poursuite d’une guerre illimitée contre l’Iran est inconstitutionnelle. La décision du tribunal pourrait donc se concentrer sur le litige juridique concernant les pouvoirs de guerre du pouvoir exécutif et le rôle du Congrès dans l’autorisation des actions militaires.