Seyed Abbas Araghch
TÉHÉRAN – Si les États étaient libres de s’attaquer les uns les autres sur la base de leurs propres évaluations des menaces futures potentielles, que resterait-il de l’ordre juridique international ? Cette question dépasse largement le cadre du différend politique entre l’Iran et les États-Unis. Elle concerne l’un des principes fondamentaux sur lesquels repose l’ordre international établi après la Seconde Guerre mondiale : le recours à la force est régi par le droit, et aucun État, aussi puissant soit-il, n’a le droit de faire prévaloir son propre jugement sur les règles contraignantes du droit international.
Les attaques militaires lancées par les États-Unis et le régime sioniste contre l’Iran constituent une violation flagrante de l’interdiction du recours à la force et une atteinte à la souveraineté de l’Iran. Leur légalité doit être évaluée à l’aune de la Charte des Nations unies et des principes établis du droit international, et non à la lumière d’arguments politiques ou de justifications avancées après le début des opérations militaires.
La Charte des Nations unies fixe des limites claires à l’usage de la force
L’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies interdit le recours à la menace ou à la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État. Cette interdiction n’est pas seulement une obligation conventionnelle. Il s’agit également d’une règle fondamentale du droit international coutumier, comme l’a confirmé la Cour internationale de justice dans son arrêt de 1986 rendu dans l’affaire du Nicaragua.
Le droit international n’autorise le recours à la force que dans des circonstances strictement définies, notamment l’exercice du droit de légitime défense en vertu de l’article 51 de la Charte. L’attaque militaire américaine contre l’Iran n’a pas été autorisée par le Conseil de sécurité, et les allégations de menaces futures éventuelles ne peuvent, à elles seules, constituer une base juridique suffisante pour invoquer la légitime défense. L’article 51 reconnaît le droit de légitime défense en cas d’attaque armée. Considérer une menace future potentielle comme un motif d’action militaire reviendrait à accepter la guerre préventive fondée sur le jugement unilatéral de certains États. Une telle interprétation porterait gravement atteinte, voire viderait de sa substance, l’interdiction du recours à la force.
La légalité de l’attaque américaine a également été contestée au sein de la communauté juridique américaine. Dans une déclaration publiée le 6 mars 2026, le président de la section américaine de l’Association de droit international a qualifié l’attaque contre l’Iran d’illégale, soulignant que des menaces hypothétiques concernant ce qui pourrait se produire à l’avenir ne peuvent justifier le recours à la force militaire.
Les attaques contre des écoles, des stades, des infrastructures civiles et des installations nucléaires iraniennes soumises aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique soulèvent d’autres questions au regard du droit international. Outre l’interdiction du recours à la force, ces attaques doivent également être examinées à la lumière des règles du droit international humanitaire. Les parties à un conflit armé sont tenues de faire la distinction entre les cibles militaires et les civils, de s’abstenir de toute attaque disproportionnée et de prendre toutes les précautions possibles pour minimiser les dommages causés aux civils et aux infrastructures civiles.
L’agression militaire engage la responsabilité juridique internationale
La résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations unies, qui définit la notion d’agression, identifie comme actes d’agression des actes tels que les attaques menées par les forces armées d’un État contre le territoire d’un autre État et le blocus des ports ou des côtes d’un État. En l’absence de justification juridique valable pour le recours à la force, l’attaque militaire américaine contre l’Iran constitue un acte internationalement illicite dont les États-Unis portent la responsabilité.
En vertu du droit de la responsabilité de l’État, un État engage sa responsabilité internationale lorsque un comportement qui lui est imputable enfreint une obligation internationale. Cette responsabilité entraîne des conséquences juridiques spécifiques : l’État doit mettre fin au comportement illicite s’il se poursuit, offrir des assurances et des garanties appropriées quant à la non-répétition de celui-ci, et réparer intégralement le préjudice causé. Les considérations politiques ou de sécurité ne peuvent, à elles seules, décharger les États-Unis des conséquences juridiques de leurs actes.
Les violations graves d’obligations découlant des normes impératives du droit international, ou jus cogens, ont également des implications pour les autres États. Le droit international exige des États qu’ils coopèrent par des moyens licites pour mettre fin à ces violations, qu’ils s’abstiennent de reconnaître comme licites les situations qu’ils ont créées et qu’ils refusent toute aide ou assistance susceptible de contribuer au maintien de ces situations.
L’Iran, pour sa part, conserve le droit de légitime défense en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations unies en réponse à une attaque armée. Il peut exercer ce droit sous réserve des conditions et des limitations imposées par le droit international.
Cela va bien au-delà de l’Iran
L’importance de cette affaire dépasse largement la sécurité de l’Iran ou l’équilibre des pouvoirs au Moyen-Orient. Ce qui est en jeu, en fin de compte, c’est la crédibilité d’un ordre juridique international conçu pour empêcher les États de recourir à la force à leur guise. Si l’on permet à la puissance militaire de primer sur les obligations juridiques, et si les États responsables d’agressions peuvent échapper à toute responsabilité, la sécurité d’aucun pays ne peut être considérée comme acquise.
L’interdiction du recours à la force n’est pas une concession que les États puissants accordent aux plus faibles. Il s’agit d’une obligation contraignante qui s’applique de manière égale à tous les États. Mettre fin à l’agression américaine, respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iran, et offrir réparation pour les dommages causés par une action militaire illégale relèvent d’une obligation juridique, et non d’une question de bonne volonté politique.
Si l’on permet à la force de prévaloir sur le droit, l’Iran ne sera pas la seule victime. Les fondements de l’ordre juridique international, ainsi que l’autorité de la Charte des Nations unies elle-même, seront également menacés.
Abbas Araghchi occupe le poste de ministre des Affaires étrangères de l’Iran depuis août 2024. Né en 1962 à Téhéran, il est titulaire d’un doctorat en pensée politique de l’université du Kent, en Grande-Bretagne, et possède une vaste expérience en matière de diplomatie, ayant notamment occupé le poste de négociateur en chef sur le dossier nucléaire auprès des grandes puissances mondiales. En tant qu’ambassadeur au Japon de 2008 à 2011, il a contribué au développement des relations bilatérales.
